Concours et métiers, Cours et formations, Dactyloscopie, EXPERT ET EXPERTISE, Textes législatifs, Traces papillaires |
Parlons de la comparaison d’une empreinte avec une ou plusieurs autres empreintes. Les lois en vigueur relatives aux conditions d’acquisition des empreintes de contrôle (et d’autres mesures signalétiques, y compris le prélèvement d’un...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Contrefaçons, Cours et formations, Cybercriminalité, Dactylotechnie, Incendies et explosions, Médecine légale, Métiers, Photographie, Stupéfiants / Drogues, Traces d'outils, Traces papillaires, Vice de procédure |
Parlons des indices matériels et de la continuité de la preuve. Dans une enquête de police technique et scientifique, les indices matériels peuvent aussi bien être des objets massifs (véhicule automobile, porte de domicile, etc…) que des éléments microscopiques...
Cours et formations, EXPERT ET EXPERTISE, Textes législatifs |
Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les expertises génétiques réalisées par les laboratoires ne peuvent être cités sans mentionner en parallèle ceux qui encadrent le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). Ils indiquent dans...
ADN et traces biologiques, Concours et métiers, Cours et formations, Médecine légale, Métiers, Textes législatifs |
Parlons du volet judiciaire de la découverte de cadavre (art.74 du Code de Procédure Pénale (CPP)). La mort d’une personne ne donne pas lieu systématiquement à une enquête mais elle peut parfois être violente, criminelle ou délictuelle, voire suspecte quand la...
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La procédure pénale impose l’établissement de scellés, en vertu du second alinéa de l’article 97 du code de procédure pénale, selon lequel : « tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice sont immédiatement inventoriés et placés sous...
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Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques ( FNAEG ) a vu élargir son champ d’application depuis sa création en 1998, notamment grâce à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure. Profils gérés au Fichier National...
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L’acceptation formelle de la mission et les informations données par l’expert : coût de l’expertise, délai de l’expertise, appartenance à une association Le code de procédure pénale ne prévoit pas de formalités particulières, tant en ce qui concerne les modalités de...
ADN et traces biologiques, Armes, Balistique / Armes / Munitions, Balistique des effets, Balistique externe ou extérieure, Balistique interne ou intérieure, Balistique lésionnelle, Concours et métiers, Contrefaçons, Cours et formations, Cybercriminalité, Dactyloscopie, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, Incendies et explosions, Médecine légale, Métiers, Photographie, Stupéfiants / Drogues, Textes législatifs, Traces d'outils, Traces papillaires, Traces papillaires digitales, Traces papillaires palmaires, Vice de procédure |
Comme dans bien d’autres domaines scientifiques et techniques, la reconnaissance par une tierce partie de la compétence technique des acteurs du processus criminalistique s’impose. Le concept d’assurance qualité déborde largement la scène de...
Concours et métiers, Cours et formations, Métiers, Textes législatifs, Traces papillaires, Traces papillaires digitales |
Parlons d’un des outils incontournables d’identification des auteurs de crimes et délits… le fameux FAED. Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales ( FAED ) est géré sur le plan opérationnel par le Service Central d’Identité Judiciaire (...
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Parlons de l’expertise contradictoire. En dépit d’une opinion souvent répandue, tant chez les magistrats que chez les experts, le principe de la contradiction ne s’applique pas à la seule expertise ordonnée en matière civile mais aussi, même si les règles en...
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( police scientifique ) ingénieur de police technique et scientifique : le statut particulier Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. NOR: INTC0200102D...
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( police scientifique ) technicien de police technique et scientifique : le statut particulier Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale NOR:...
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Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale. NOR: INTC0200103D Version consolidée au 03 mai 2007 ( police scientifique ) agent spécialisé de police technique et...
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Rien ne figure précisément dans le code de procédure pénale à ce sujet, si ce n’est l’article 161 dont le premier alinéa permet de déduire que la communication de documents est possible : « Ils doivent aussi restituer dans les quarante-huit heures les objets, pièces...
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Il est essentiel que l’expertise, qu’elle concerne le police scientifique ou un autre domaine, soit considérée tant par les magistrats que par les experts comme une opportunité d’échange, d’abord en amont mais aussi pendant le déroulement de la mesure. Il faut en...
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Il s’agit du délai dans lequel l’expert doit accomplir sa mission, c’est-à-dire remettre son rapport à l’autorité qui lui a confié une mission d’expertise, ainsi que cela est précisé par l’article 161 du code de procédure pénale. Néanmoins, s’il est évident qu’il faut...
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Il convient de rappeler que l’article 158 du code de procédure pénale précise que la décision qui ordonne l’expertise doit en préciser la mission, et que cette mission ne peut avoir pour objet que l’examen de questions d’ordre technique. Cela étant dit, la question de...
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La protection de la scène de crime est mentionnée dans les articles 55 du CPP ( Code de Procédure Pénale ) et 434-4 du CP ( Code de Procédure ). L’article 54 du CPP concerne le procès-verbal de transport sur les lieux, les constatations et les mesures prises....
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Il n’existe pas véritablement de définition de la scène de crime. Ainsi, on parle de « l’ensemble des lieux et des personnes, liés à un crime ou un délit, justifiant l’intervention des services de police ou de gendarmerie », de « toute scène...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Contrefaçons, Cybercriminalité, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, GREVE, Incendies et explosions, Médecine légale, Métiers, Stupéfiants / Drogues, Textes législatifs, Traces papillaires, Vice de procédure |
Une avancée pour résoudre le problème du placement sous scellé par les personnels de la Police Technique et Scientifique (PTS) JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 13Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de...
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L’Institut National de Police Scientifique (INPS), établissement public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur exercée par la Direction Générale de la Police Nationale ( DGPN ), a été créé par l’article 58 de la loi du 15 novembre 2001. Il regroupe...
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Si, au cours de l’histoire, le législateur avait un temps envisagé de confier un rôle important aux parties, il n’a jamais franchi le pas, par crainte de voir la justice instrumentalisée et considérablement ralentie. Seul le procureur de la République disposait d’un...
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Expert inscrit ou bien expert non inscrit ? Ainsi qu’il a déjà été précisé, les experts sont en principe choisis sur une liste. C’est en effet ce qui résulte de l’article 157 du code de procédure pénale, qui évoque la liste nationale dressée par la...
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Dans certains domaines, il n’est pas habituel de recourir à une personne morale en qualité d’expert, non pour des raisons de principe, mais simplement à cause de l’organisation de certaines professions. Néanmoins, pour tenir compte de l’évolution de...
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Parlons de l’expert en tant que personne physique. Le principe qui prévaut en la matière est le recours à un expert unique. Cette règle est en effet posée par l’article 159 du code de procédure pénale, qui emploie le mot expert au singulier. Il...
