ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Cours et formations, Dactyloscopie, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, Incendies et explosions, Médecine légale, Métiers, SCENES DE CRIME, Stupéfiants / Drogues, Traces d'outils, Traces papillaires |
Parlons hypothèse de pertinence et de la représentativité de la trace… Cette hypothèse appelle éventuellement à la répétition de l’analyse de la trace notamment au regard de nouvelles inférences voire de sa conjonction avec d’autres indices matériels ou de...
Armes, Balistique / Armes / Munitions, Balistique des effets, Balistique externe ou extérieure, Balistique interne ou intérieure, Balistique lésionnelle, Concours et métiers, EXPERT ET EXPERTISE, Incendies et explosions, Interviews |
Aujourd’hui j’ai le plaisir d’accueillir Pierre LAURENT, expert en armes, munitions, balistique et pyrotechnie près la Cour d’Appel de Paris. Peux-tu te présenter et résumer ton parcours exceptionnel aux lecteurs de police-scientifique science ? Je ne sais pas...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Cours et formations, Cybercriminalité, EXPERT ET EXPERTISE, Incendies et explosions, Médecine légale, Stupéfiants / Drogues |
Chaque année des personnels de la Police Technique et Scientifique ( PTS ) sont malheureusement victimes de problèmes plus ou moins graves touchant leur santé et leur sécurité durant l’exercice de leurs fonctions. Ayant été moi-même plusieurs fois victime et à...
Cours et formations, EXPERT ET EXPERTISE, Textes législatifs |
Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les expertises génétiques réalisées par les laboratoires ne peuvent être cités sans mentionner en parallèle ceux qui encadrent le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). Ils indiquent dans...
Concours et métiers, Cours et formations, Dactyloscopie, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, Métiers, Traces papillaires, Traces papillaires digitales, Traces papillaires palmaires |
Lors de son introduction au début du 20ème siècle, la preuve par empreintes papillaires a été examinée par les tribunaux de différents pays. Son pouvoir d’identification a été accepté de façon relativement facile par les tribunaux dès le début du 20ème siècle,...
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Plusieurs recherches ont tenté d’identifier les biais dont peuvent être victimes les spécialistes en comparaison papillaire. Ces travaux montrent que des biais dus au contexte interviennent dans la dactyloscopie, et qu’il faut en être conscient. Toutefois,...
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Supposé connaître les bases physiques et chimiques de l’incendie, leur fondement théorique, leurs développements ; l’expert choisi en raison de l’expérience qu’il a connue de nombreux cas d’incendies, se voit confier par le Magistrat une...
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Différents types de traces peuvent donc être présents sur une scène de crime. Elles peuvent être d’origine humaine ou non humaine et leur pouvoir discriminant, leur pertinence, sont plus ou moins importants. Face à une multiplicité de traces, comment effectuer...
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La procédure pénale impose l’établissement de scellés, en vertu du second alinéa de l’article 97 du code de procédure pénale, selon lequel : « tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice sont immédiatement inventoriés et placés sous...
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L’acceptation formelle de la mission et les informations données par l’expert : coût de l’expertise, délai de l’expertise, appartenance à une association Le code de procédure pénale ne prévoit pas de formalités particulières, tant en ce qui concerne les modalités de...
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Parlons du rôle et limites de la trace en police scientifique. Introduction à la trace en PTS Le mot trace est intimement lié à l’activité de la police scientifique et à la science forensique. A propos du respect que doit inspirer la trace, Pierre Margot, s’exprime...
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Comme dans bien d’autres domaines scientifiques et techniques, la reconnaissance par une tierce partie de la compétence technique des acteurs du processus criminalistique s’impose. Le concept d’assurance qualité déborde largement la scène de crime...
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Parlons du parcours des prélèvements. Mode de recueil des prélèvements Après la mise en évidence, suit la phase de prélèvements et d’échantillonnage. Là aussi, les méthodes sont multiples et fonction de la situation : prélèvements simples, grattage, utilisation...
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Parlons de l’expertise contradictoire. En dépit d’une opinion souvent répandue, tant chez les magistrats que chez les experts, le principe de la contradiction ne s’applique pas à la seule expertise ordonnée en matière civile mais aussi, même si les règles en...
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Rien ne figure précisément dans le code de procédure pénale à ce sujet, si ce n’est l’article 161 dont le premier alinéa permet de déduire que la communication de documents est possible : « Ils doivent aussi restituer dans les quarante-huit heures les objets, pièces...
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Il est essentiel que l’expertise, qu’elle concerne le police scientifique ou un autre domaine, soit considérée tant par les magistrats que par les experts comme une opportunité d’échange, d’abord en amont mais aussi pendant le déroulement de la mesure. Il faut en...
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La protection de la scène de crime est mentionnée dans les articles 55 du CPP ( Code de Procédure Pénale ) et 434-4 du CP ( Code de Procédure ). L’article 54 du CPP concerne le procès-verbal de transport sur les lieux, les constatations et les mesures prises....
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Il n’existe pas véritablement de définition de la scène de crime. Ainsi, on parle de « l’ensemble des lieux et des personnes, liés à un crime ou un délit, justifiant l’intervention des services de police ou de gendarmerie », de « toute scène...
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Une avancée pour résoudre le problème du placement sous scellé par les personnels de la Police Technique et Scientifique (PTS) JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 13Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de...
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Traiter de la scène de crime et de sa gestion, c’est aborder la criminalistique dans son ensemble. Il s’agit de la recherche et de l’exploitation des traces et indices en vue de la manifestation de la vérité. Cela fait donc appel à de nombreuses...
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Expert inscrit ou bien expert non inscrit ? Ainsi qu’il a déjà été précisé, les experts sont en principe choisis sur une liste. C’est en effet ce qui résulte de l’article 157 du code de procédure pénale, qui évoque la liste nationale dressée par la...
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Dans certains domaines, il n’est pas habituel de recourir à une personne morale en qualité d’expert, non pour des raisons de principe, mais simplement à cause de l’organisation de certaines professions. Néanmoins, pour tenir compte de l’évolution de...
