Concours et métiers, Cours et formations, Dactyloscopie, EXPERT ET EXPERTISE, Textes législatifs, Traces papillaires |
Parlons de la comparaison d’une empreinte avec une ou plusieurs autres empreintes. Les lois en vigueur relatives aux conditions d’acquisition des empreintes de contrôle (et d’autres mesures signalétiques, y compris le prélèvement d’un...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Contrefaçons, Cours et formations, Cybercriminalité, Dactyloscopie, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, Incendies et explosions, Médecine légale, Métiers, Photographie, Psychologie criminelle, SCENES DE CRIME, Stupéfiants / Drogues, Traces d'outils, Traces papillaires |
Parlons d’un sujet tabou en police technique et scientifique et dans l’enquête judiciaire en générale.
J’avais déjà abordé les erreurs d’identifications d’individus à partir de traces papillaires digitales dans un précédent article, mais il n’y a pas que dans le monde de la trace dactyloscopique que des erreurs peuvent apparaître.
J’ai toujours répété sans cesse que l’erreur n’était pas admise dans le travail du policier scientifique, elle n’en est pas moins présente toujours adossée a ce fameux facteur humain dont les qualités comme les défauts sont si difficilement quantifiables et tellement tributaire d’un « état d’esprit » parfois vacillant.
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Parlons hypothèse de pertinence et de la représentativité de la trace… Cette hypothèse appelle éventuellement à la répétition de l’analyse de la trace notamment au regard de nouvelles inférences voire de sa conjonction avec d’autres indices matériels ou de...
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Aujourd’hui j’ai le plaisir d’accueillir Pierre LAURENT, expert en armes, munitions, balistique et pyrotechnie près la Cour d’Appel de Paris. Peux-tu te présenter et résumer ton parcours exceptionnel aux lecteurs de police-scientifique science ? Je ne sais pas...
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Chaque année des personnels de la Police Technique et Scientifique ( PTS ) sont malheureusement victimes de problèmes plus ou moins graves touchant leur santé et leur sécurité durant l’exercice de leurs fonctions. Ayant été moi-même plusieurs fois victime et à...
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Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les expertises génétiques réalisées par les laboratoires ne peuvent être cités sans mentionner en parallèle ceux qui encadrent le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). Ils indiquent dans...
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Lors de son introduction au début du 20ème siècle, la preuve par empreintes papillaires a été examinée par les tribunaux de différents pays.
Son pouvoir d’identification a été accepté de façon relativement facile par les tribunaux dès le début du 20ème siècle, notamment en France, en Allemagne, en Norvège et en Suisse.
Locard dresse un inventaire des « succès » en justice de la trace dactyloscopique dès 1914.
Il en va de même dans les pays anglo-saxons où malgré une procédure contradictoire plus exigeante, l’effet de la nouveauté et de la scientificité perçue de la preuve dactyloscopique en fera la reine des preuves.
L’augmentation exponentielle de l’usage des rapprochements dactyloscopiques soit sur la base d’empreintes ou de traces a rapidement mené à lui associer une aura d’infaillibilité qui n’a plus été remise en question jusqu’à récemment.
Au point où la preuve dactyloscopique est souvent présentée en tant qu’élément scientifique pouvant être suffisant à lui seul dans un dossier.
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Plusieurs recherches ont tenté d’identifier les biais dont peuvent être victimes les spécialistes en comparaison papillaire. Ces travaux montrent que des biais dus au contexte interviennent dans la dactyloscopie, et qu’il faut en être conscient. Toutefois,...
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Parlons de l’expertise en matière d’explosions Introduction à l’expertise en matière d’explosions Il importe de définir ce que l’on entend par explosion. Des définitions précises des différents types d’explosion sont exposées dans...
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Supposé connaître les bases physiques et chimiques de l’incendie, leur fondement théorique, leurs développements ; l’expert choisi en raison de l’expérience qu’il a connue de nombreux cas d’incendies, se voit confier par le Magistrat une...
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Différents types de traces peuvent donc être présents sur une scène de crime. Elles peuvent être d’origine humaine ou non humaine et leur pouvoir discriminant, leur pertinence, sont plus ou moins importants. Face à une multiplicité de traces, comment effectuer...
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La procédure pénale impose l’établissement de scellés, en vertu du second alinéa de l’article 97 du code de procédure pénale, selon lequel : « tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice sont immédiatement inventoriés et placés sous...
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L’acceptation formelle de la mission et les informations données par l’expert : coût de l’expertise, délai de l’expertise, appartenance à une association Le code de procédure pénale ne prévoit pas de formalités particulières, tant en ce qui concerne les modalités de...
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Parlons du rôle et limites de la trace en police scientifique. Introduction à la trace en PTS Le mot trace est intimement lié à l’activité de la police scientifique et à la science forensique. A propos du respect que doit inspirer la trace, Pierre Margot, s’exprime...
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Comme dans bien d’autres domaines scientifiques et techniques, la reconnaissance par une tierce partie de la compétence technique des acteurs du processus criminalistique s’impose. Le concept d’assurance qualité déborde largement la scène de...
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Parlons du parcours des prélèvements. Mode de recueil des prélèvements Après la mise en évidence, suit la phase de prélèvements et d’échantillonnage. Là aussi, les méthodes sont multiples et fonction de la situation : prélèvements simples, grattage, utilisation...
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Parlons de l’expertise incendie dans l’enquête de Police Technique et Scientifique ( PTS ). Cette discipline est complexe à maîtriser et l’expérience de l’expert participe grandement à la qualité des réponses fournies aux questions courantes :...
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Parlons de l’expertise contradictoire. En dépit d’une opinion souvent répandue, tant chez les magistrats que chez les experts, le principe de la contradiction ne s’applique pas à la seule expertise ordonnée en matière civile mais aussi, même si les règles en...
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Rien ne figure précisément dans le code de procédure pénale à ce sujet, si ce n’est l’article 161 dont le premier alinéa permet de déduire que la communication de documents est possible : « Ils doivent aussi restituer dans les quarante-huit heures les objets, pièces...
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Il est essentiel que l’expertise, qu’elle concerne le police scientifique ou un autre domaine, soit considérée tant par les magistrats que par les experts comme une opportunité d’échange, d’abord en amont mais aussi pendant le déroulement de la mesure. Il faut en...
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L’autopsie judiciaire a pour but de déterminer les causes et les circonstances d’un décès. Elle peut aussi avoir pour but d’identifier un cadavre méconnaissable (détérioré par une catastrophe, un attentat, une putréfaction avancée, une carbonisation...
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La protection de la scène de crime est mentionnée dans les articles 55 du CPP ( Code de Procédure Pénale ) et 434-4 du CP ( Code de Procédure ). L’article 54 du CPP concerne le procès-verbal de transport sur les lieux, les constatations et les mesures prises....
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Il n’existe pas véritablement de définition de la scène de crime. Ainsi, on parle de « l’ensemble des lieux et des personnes, liés à un crime ou un délit, justifiant l’intervention des services de police ou de gendarmerie », de « toute scène...
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Une avancée pour résoudre le problème du placement sous scellé par les personnels de la Police Technique et Scientifique (PTS) JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 13Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de...
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Traiter de la scène de crime et de sa gestion, c’est aborder la criminalistique dans son ensemble. Il s’agit de la recherche et de l’exploitation des traces et indices en vue de la manifestation de la vérité. Cela fait donc appel à de nombreuses...
