La scène de crime doit permettre de prouver : qu'un crime a été commis ;…
MAITRISER LES ERREURS EN POLICE SCIENTIFIQUE
Parlons d’un sujet tabou en police technique et scientifique et dans l’enquête judiciaire en générale. J’avais déjà abordé les erreurs d’identifications d’individus à partir de traces papillaires digitales dans un précédent article, mais...PERTINENCE ET REPRÉSENTATIVITÉ DE LA TRACE
Parlons hypothèse de pertinence et de la représentativité de la trace… Cette hypothèse appelle éventuellement à la répétition de l’analyse de la trace notamment au regard de nouvelles inférences voire de sa conjonction avec d’autres indices matériels ou de...INTERVIEW PIERRE LAURENT, EXPERT EN ARMES, MUNITIONS, BALISTIQUE ET PYROTECHNIE
Aujourd’hui j’ai le plaisir d’accueillir Pierre LAURENT, expert en armes, munitions, balistique et pyrotechnie près la Cour d’Appel de Paris. Peux-tu te présenter et résumer ton parcours exceptionnel aux lecteurs de police-scientifique science ? Je ne sais pas...RISQUES PROFESSIONNELS : SANTÉ ET SÉCURITÉ
Chaque année des personnels de la Police Technique et Scientifique ( PTS ) sont malheureusement victimes de problèmes plus ou moins graves touchant leur santé et leur sécurité durant l’exercice de leurs fonctions. Ayant été moi-même plusieurs fois victime et à...ADN : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les expertises génétiques réalisées par les laboratoires ne peuvent être cités sans mentionner en parallèle ceux qui encadrent le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). Ils indiquent dans...LA PREUVE DACTYLOSCOPIQUE DEVANT LES TRIBUNAUX
Lors de son introduction au début du 20ème siècle, la preuve par empreintes papillaires a été examinée par les tribunaux de différents pays. Son pouvoir d’identification a été accepté de façon relativement facile par les tribunaux dès le début du 20ème siècle,...LES BIAIS ET ERREURS DANS L’ IDENTIFICATION DACTYLOSCOPIQUE
Plusieurs recherches ont tenté d’identifier les biais dont peuvent être victimes les spécialistes en comparaison papillaire. Ces travaux montrent que des biais dus au contexte interviennent dans la dactyloscopie, et qu’il faut en être conscient. Toutefois,...EXPERTISE EN MATIÈRES D’EXPLOSIONS
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ENQUETE JUDICIAIRE APRES INCENDIE
Supposé connaître les bases physiques et chimiques de l’incendie, leur fondement théorique, leurs développements ; l’expert choisi en raison de l’expérience qu’il a connue de nombreux cas d’incendies, se voit confier par le Magistrat une...DE LA TRACE A L’INDICE
Différents types de traces peuvent donc être présents sur une scène de crime. Elles peuvent être d’origine humaine ou non humaine et leur pouvoir discriminant, leur pertinence, sont plus ou moins importants. Face à une multiplicité de traces, comment effectuer...L’EXPERT ET LES SCELLES
La procédure pénale impose l’établissement de scellés, en vertu du second alinéa de l’article 97 du code de procédure pénale, selon lequel : « tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice sont immédiatement inventoriés et placés sous...ACCEPTATION DE LA MISSION PAR L’EXPERT
L’acceptation formelle de la mission et les informations données par l’expert : coût de l’expertise, délai de l’expertise, appartenance à une association Le code de procédure pénale ne prévoit pas de formalités particulières, tant en ce qui concerne les modalités de...LA TRACE EN POLICE SCIENTIFIQUE
Parlons du rôle et limites de la trace en police scientifique. Introduction à la trace en PTS Le mot trace est intimement lié à l’activité de la police scientifique et à la science forensique. A propos du respect que doit inspirer la trace, Pierre Margot, s’exprime...ASSURANCE QUALITE ET PTS
Comme dans bien d’autres domaines scientifiques et techniques, la reconnaissance par une tierce partie de la compétence technique des acteurs du processus criminalistique s’impose. Le concept d’assurance qualité déborde largement la scène de...LES PRELEVEMENTS DE PTS
Parlons du parcours des prélèvements. Mode de recueil des prélèvements Après la mise en évidence, suit la phase de prélèvements et d’échantillonnage. Là aussi, les méthodes sont multiples et fonction de la situation : prélèvements simples, grattage, utilisation...EXPERTISE INCENDIE
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EXPERTISE CONTRADICTOIRE
Parlons de l’expertise contradictoire. En dépit d’une opinion souvent répandue, tant chez les magistrats que chez les experts, le principe de la contradiction ne s’applique pas à la seule expertise ordonnée en matière civile mais aussi, même si les règles en...EXPERT ET PIECES DE PROCEDURE
Rien ne figure précisément dans le code de procédure pénale à ce sujet, si ce n’est l’article 161 dont le premier alinéa permet de déduire que la communication de documents est possible : « Ils doivent aussi restituer dans les quarante-huit heures les objets, pièces...ADAPTER LA MISSION DE L’EXPERT
Il est essentiel que l’expertise, qu’elle concerne le police scientifique ou un autre domaine, soit considérée tant par les magistrats que par les experts comme une opportunité d’échange, d’abord en amont mais aussi pendant le déroulement de la mesure. Il faut en...AUTOPSIE ET AUTOPSIES
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