Mentions légales

Informations légales

 

1. Présentation du site police-scientifique.science

Le site police-scientifique.science est un site privé qui n’est aucunement rattaché au Ministère de l’Intérieur, ni à la Direction Centrale de la Police Technique et Scientifique et de manière générale n’est rattaché à aucune institution gouvernementale quelle qu’elle soit. Son propriétaire et directeur de la publication est Agent Spécialisé de Police Technique et Scientifique en disponibilité.
Fort d’une expérience de 20 ans dans la police nationale, essentiellement en police judiciaire ( Technicien de scène de crime, Gestionnaire de scènes d’infractions, Formateur, Balisticien, Odorologie…)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.police-scientifique.science l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GUA Michaël – – Brazieira de Baixo 8100 Salir ALGARVE
Créateur : GUA Michaël
Responsable publication : GUA Michaël – contact@police-scientifique.science
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : GUA Michaël – contact@police-scientifique.science
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.police-scientifique.science implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.police-scientifique.science sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUA Michaël, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.police-scientifique.science est mis à jour régulièrement par GUA Michaël. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.police-scientifique.science a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des sciences utilisées en criminalistique.

GUA Michaël s’efforce de fournir sur le site www.police-scientifique.science des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.police-scientifique.science sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.police-scientifique.science ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GUA Michaël est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GUA Michaël.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

GUA Michaël ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.police-scientifique.science, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GUA Michaël ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.police-scientifique.science.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GUA Michaël se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GUA Michaël se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.police-scientifique.science, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.police-scientifique.science, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause GUA Michaël ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.police-scientifique.science. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.police-scientifique.science l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.police-scientifique.science n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GUA Michaël et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.police-scientifique.science.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

La présente page traite de la manière dont le Site utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ses différentes plateformes accessible.

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée, notamment en vue d’une mise en conformité relative à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement stipulée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Dans l’absolu, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre quelconque information au Site.

Cependant, il se peut, en cas de refus, que vous ne puissiez pas accéder à toutes les informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, il peut en effet que nous soyons amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre prénom, adresse mail et postale et/ou numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient utilisées aux fins stipulées au point 2 ci-dessous ainsi qu’à celles mentionnées dans chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le directeur de publication du Site.

Adresse électronique : contact(at)police-scientifique.science

2. Finalités du traitement

Nous sommes susceptible de traiter vos informations personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations et/ou services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’emails et Newsletters, ebooks, vidéos offres commerciales ou encore les réponses à un quizz en ligne ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des éléments lui permettant d’améliorer le Site, ses produits et/ou services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos d’évènements liés au Site, incluant notamment la mise à jour de certaines fonctionnalités, la lancement de nouveaux produits et/ou le support client.

3. Destinataires

Le Site police-scientifique.science est seul destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, qu’elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne seront jamais transmises à un tiers. Nous ne procèderont jamais à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant au Site à l’adresse suivante : contact(at)police-scientifique.science

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Site, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.

Nous vous informons que nous nous réservons le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives concernant le sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger la prise en considération du décès de leur proche et/ou procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1 :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Le Site police-scientifique.science s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai raisonnable, et au maximum d’1 mois à compter de la date de réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Site police-scientifique.science vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir accès à des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Le Site police-scientifique.science s’est préalablement assurée que ses prestataires offraient des garanties strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données privées. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield, lorsque situés aux États-Unis.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Site police-scientifique.science ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première visite sur le Site police-scientifique.science, vous êtes avertis par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

La présente politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Le Site police-scientifique.science, en tant qu’éditeur des sites internet mentionnés en préambule, vous informe qu’il peut procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur son site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile dans le but de personnaliser les services qui vous serons proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies sont anonymes, et ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance des différents sites internet, afin de vous adresser les contenus les plus appropriés par rapport à vos centres d’intérêt.

Aucune de ces informations ne saurait être divulgué auprès d’un tiers sauf dans le cas préalable de l’obtention de votre consentement, ou lorsque la divulgation des dîtes informations est requise par la loi, par exemple sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste détaillant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site police-scientifique.science, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première visite sur le Site police-scientifique.science, une bannière apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (c’est-à-dire en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. De la même manière, en cliquant sur le bouton de validation à droite de la bannière figurant en bas de votre écran, vous stipulez votre accord au dépôt de cookies.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site police-scientifique.science.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies de personnalisation (Funnel, etc…), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram et YouTube).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site police-scientifique.science.

Un outil de mesure d’audience est utilisé par le Site police-scientifique.science :

o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Les cookies de personnalisation permettent d’améliorer et enrichir l’expérience-utilisateur lors de sa navigation sur le Site police-scientifique.science :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site police-scientifique.science, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 4 types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site police-scientifique.science :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o Twitter, dont vous pouvez consulter la politique en matière de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://twitter.com/fr/privacy

o Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://help.instagram.com/1896641480634370/

o YouTube, dont vous trouverez la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience-utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités. Le cas échéant, le Site police-scientifique.science décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez écrire à police-scientifique.science à l’adresse suivante : contact(at)police-scientifique.science

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.police-scientifique.science contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GUA Michaël. Cependant, GUA Michaël n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.police-scientifique.science est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Dans certains articles et pages du site il peut y avoir des liens affiliés correspondants à des produits concernés ou bien recommandés dans l’article. Si vous utilisez ces liens pour vos achats, le prix de votre panier reste identique, mais nous percevrons une petite commission, ce qui vous permet de soutenir le développement du site et de financer son hébergement afin d’augmenter la rapidité du site et d’améliorer votre confort de navigation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.police-scientifique.science est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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