Outre son coût de plus en plus lourd pour la collectivité publique, essentiellement lié au recours de plus en plus fréquent de la part des juridictions, l’expertise joue, dans le domaine pénal, un rôle de premier ordre.
Chacun sait en effet à quel point les constatations d’un expert peuvent être essentielles, non seulement au bon déroulement d’une information judiciaire, mais surtout aux suites qui lui seront données et au résultat attendu du procès.
Ainsi, qu’une expertise balistique soit insuffisante d’un strict point de vue technique, et ce sera un doute créé dans l’esprit des juges ; que l’ADN ne soit pas correctement conservé ou analysé, et un important élément de preuve sera inopérant, etc.
Les exemples ne manquent pas pour démontrer à quel point cette mesure technique qu’est l’expertise judiciaire ne doit en aucun cas être négligée, qu’elle doit toujours être menée avec la plus grande rigueur scientifique.

introduction a l' expertise

Mais en plus de ces nécessités premières, l’expert doit aussi, avec la même rigueur, bien qu’elle ne ressortisse pas de ses compétences naturelles, se montrer extrêmement vigilant dans le respect de la procédure propre à l’expertise judiciaire, qu’elle soit civile, administrative ou pénale.
Nul n’ignore en effet que les irrégularités les plus flagrantes et surtout les plus attentatoires aux droits des parties peuvent avoir de lourdes conséquences sur la régularité d’une procédure, notamment dans le domaine pénal.
Aussi l’expert, et c’est particulièrement vrai de l’expert en police scientifique, se doit-il de bien connaître les règles de procédure, faute de quoi son travail pourrait être anéanti et le procès pénal retardé ou lui aussi annihilé.

L’objet de ce premier opus d’une série d’articles sur l’expertise judiciaire bref article n’est pas de suppléer les ouvrages existants qui font le point, parfois de manière exhaustive, sur le droit de l’expertise.
Dans les prochains articles, je vais vous présenter les principales règles de l’expertise judiciaire dans le domaine de la procédure pénale qui est celui où l’expertise de police scientifique intervient principalement, même si ce type d’expertise n’est pas exclu dans le domaine civil ou commercial.

Il sera ainsi question d’aborder l’aspect procédural d’abord sous l’angle du choix et de la désignation de l’expert, puis sous celui de l’accomplissement de sa mission par l’expert.

Continuons ici avec un article sur l’opportunité de l’expertise judiciaire dans l’enquête de Police Technique et Scientifique (PTS).

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