Aujourd’hui j’ai le plaisir d’accueillir Xavier DEPECKER.

Merci Xavier d’avoir accepté mon invitation, comme tu le sais j’ai un ADN de PJ et j’ai donc tendance à tutoyer, je vais donc garder cette habitude si cela ne te dérange pas ?

Bonjour Mike, le tutoiement ne me dérange absolument pas, d’autant que, même si tu es actuellement en disponibilité administrative, tu es collègue. D’ailleurs, en préambule, je tenais à te féliciter pour ton site qui brosse parfaitement les multiples missions dévolues aux agents de la police technique et scientifique.

xavier depecker snipat

Xavier Depecker SNIPAT-FO

Merci beaucoup Xavier, peux-tu te présenter aux lecteurs de police-scientifique.science qui ne te connaissent pas encore ?

Après avoir exercé de nombreux métiers dans le privé, je suis rentré par concours dans la maison  » police  » en qualité d’’agent administratif au commissariat de quartier des Buttes-Chaumont dans le 19ème.
Ensuite, par le biais de mutations successives, j’ai travaillé trois ans à l’école de police de ROUBAIX, puis cinq au commissariat de GRAVELINES.
Curieux et décidé d’intégrer la police scientifique, je me suis présenté au concours d’ASPTS (Agent Spécialisé de Police Technique et Scientifique) que j’ai obtenu. Cela m’a permis d’exercer les fonctions d’ASPTS au SLPT de LAON.
Parallèlement, ma casquette de représentant du personnel m’a permis d’être élu et de siéger par deux reprises en qualité de membre titulaire en CAP locale NORD pour les adjoints administratifs.
En 2014, j’ai été élu pour 4 ans comme membre titulaire pour les ASPTS des Hauts-de-France.
Syndicalement parlant, j’ai occupé les fonctions de délégué local, districal, départemental, régional et depuis mai 2016, de secrétaire national en charge des personnels scientifiques de la police nationale pour le syndicat national indépendant des personnels de police administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (SNIPAT-FO).

 

Avant d’aller plus en avant je tiens à féliciter ici l’exceptionnel travail qui a été effectué, dans des conditions très difficiles, par les personnels de la Police Technique et Scientifique (PTS) lors des attentats de Charlie Hebdo, du Bataclan, du Stade de France, des Champs-Élysées et de Nice. Pour les personnes qui regardent cela de loin à la télévision il est bien difficile de s’imaginer l’ampleur des tâches à réaliser aussi vite que bien. Dans de telles situations, la charge émotionnelle est énorme et même si le professionnalisme et ses automatismes prennent heureusement le pas sur les scènes de crime ; il n’en reste pas moins des images sordides et très (trop) lourdes à porter une fois rentré à la maison : comment un gestionnaire de scène de crime gère-t-il  l’horreur à l’état brut ?

attentat grande catastrophe

Attentat de Nice (2016)

police scientifique attentats de paris

Attentats de Paris (2016)

C’est vrai, et tu fais bien de préciser le professionnalisme et le travail exceptionnel des collègues qui évoluent sur ce genre de scènes de crime hors normes qui s’apparentent davantage à des scènes de guerre.
Ils ont non seulement démontré leurs qualités opérationnelles, mais également fait preuve de bravoure et de dévouement en se rendant spontanément sur les lieux, devançant ainsi les rappels aux services.
Ils ont eu à gérer des scènes d’horreur gigantesques et ont fait démonstration de leur efficacité et de leur instinct police.
Ils savaient que plus ils iraient vite, plus ils aideraient rapidement les enquêteurs à identifier les auteurs et remonter les réseaux terroristes.
Pour l’anecdote, je me rappelle qu’une collègue francilienne alors en villégiature sur la région niçoise s’était présentée spontanément afin d’épauler les services locaux lors de l’attentat du 14 juillet sur la Promenade des Anglais.

Les agents ont conscience de la responsabilité de résultats qu’ils ont vis-à-vis des victimes et des proches, ils savent qu’ils contribuent à la manifestation de la vérité.
Tu évoques les automatismes, effectivement : ce que les lecteurs doivent savoir c’est qu’avant de pénétrer sur une scène de crime, les agents se sont déjà imprégnés des lieux et du contexte.
Ils ont en effet récupéré un maximum d’informations auprès des primo-intervenants et des témoins, les collègues appréhendent ainsi la scène de crime avec cet objectif de résultats en tête.
Comme tu l’indiques aussi, c’est seulement après que l’atrocité des images, des odeurs, des sons, des cris, des sensations et perceptions ressentis ressurgissent, car ancrées en eux.
Lors de telles scènes, il y a bien évidemment la mise en place de cellules de soutien psychologique, par l’administration.
Malheureusement, hormis le cas des actes terroristes et des catastrophes massives, rares sont les autres scènes (aussi traumatisantes soient-elles) pour lesquelles un soutien psychologique est proposé aux personnels de police technique et scientifique.
C’est notamment le cas pour la plupart des collègues isolés dans les commissariats de sécurité publique et qui ont en charge la gestion de scènes de crime « plus communes ».
Il faut savoir que ces collègues, et j’en parle par expérience, baignent quotidiennement dans le morbide, le sordide, dans la violence.
A chaque fois, tous leurs sens sont pourtant mis en éveil pour bien s’imprégner des lieux.
A l’issue de chacun de leurs déplacements, ils établissent un rapport technique d’intervention comportant notamment les planches photographiques et les plans de situation de la scène.
La rédaction de ces rapports nécessite parfois des jours de travail pendant lesquels ils se replongent dans l’atrocité de la scène.
Ceux sont également les collègues de la PTS (Police Technique et Scientifique) qui assistent directement les médecins légistes lors des examens de corps et les autopsies, procédant aux clichés photographiques du corps et de ses organes…
Bien souvent enfin, nous les PTS, nous sommes confrontés de front à la détresse des proches des victimes et n’avons pas d’autre choix que de devoir entrer dans l’intimité des victimes.
Ce n’est pas un métier facile, et les conséquences psychiques et psychologiques sont je pense, loin d’être anodines.

Quel est ton meilleur souvenir ou bien ta plus grande satisfaction dans la pratique de ton métier ?

Le meilleur souvenir, l’adrénaline du premier succès peut-être !
Un des jours suivant mon retour de formation initiale, accompagné d’un collègue chevronné chargé de « m’aguerrir », je me rends sur un cambriolage.
Arrivé sur place, il me laisse alors gérer seul ma première scène d’infraction.
Je me souviens avoir relevé trois ou quatre traces papillaires sur quelques DVD.
De retour au service, je les compare avec les empreintes de suspects, en vain.
Je transmets ces traces au FAED (Fichier National Automatisé des Empreintes Digitales) et bingo, trois heures après nous avions le nom de l’auteur !
Ce n’est pas la plus grande affaire que j’ai eu à traiter ni la plus grande satisfaction que j’ai pu avoir, mais depuis ce jour j’ai été féru du métier, un peu comme un joueur de machine à sous qui gagne dès la première pièce introduite.

police technique et scientifique

Et quel est ton pire souvenir ou bien ta plus mauvaise expérience dans la pratique de ton métier ?

Je suis appelé sur un accident mortel sur un chantier. Un ouvrier dans le bâtiment avait reçu un bloc de béton sur le crâne.
Lors de l’établissement du rapport technique d’accident, j’apprends que ce pauvre homme était à quelques jours de la retraite, qu’il avait trois jeunes enfants et le tout en période de Noël.
Ce que je veux t’exprimer ici, c’est que nous sommes constamment en contact avec les victimes, que nous sommes souvent confrontés à la mort et la plupart du temps à la détresse des gens.
Une carapace protectrice se forme autour de nous mais nous restons des humains.
C’est véritablement à double tranchant car tu enfouis bien profondément chaque histoires en toi, mais elles sont toujours là.

 

Aurais-tu un conseil à donner aux nombreux utilisateurs du site qui souhaitent passer un concours de Police Technique et Scientifique ?

Aux lycéens, je conseillerais plutôt une orientation vers la filière S, en effet les épreuves du concours sont à grosses dominantes scientifiques.
Pour les autres candidats, la révision des matières scientifiques s’impose et ils ne doivent pas baisser les bras s’ils ont échoué même une ou deux fois.
Le concours est très sélectif, il y a de la concurrence, mais en potassant, en restant rigoureux, en préparant bien leur entretien oral, en s’inspirant de ton site d’ailleurs, rien d’impossible !

 

Quelles sont les différences majeures dans le travail des personnels de police scientifique travaillant en laboratoire de police et ceux exerçants sur les scènes de crime ?

L’objectif de l’ensemble de ces personnels reste commun : la manifestation de la vérité.

Les différences se situent dans le contexte du travail, les uns, ceux de terrain, sont des « experts » de la gestion de la scène d’infraction. Ils se déplacent sur les scènes délictuelles et criminelles et y recherchent les traces (papillaires, ADN, sang, résidus de tirs, etc …) et indices (arme, douilles, téléphone portable, cheveux, etc …) qu’ils prélèvent et conditionnent pour envoi aux laboratoires de police scientifique.
De retour au service, les ijistes – l’IJ c’est l’identité judiciaire ! – procèdent à la révélation de traces papillaires sur les objets prélevés, notamment au moyen de procédés chimiques, physiques ou physico-chimiques dans des petits laboratoires aménagés au sein des commissariats de Sécurité Publique (SP) ou en Police Judiciaire (PJ). La signalisation des mis en cause et gardés à vue constitue également une part importante du travail des collègues dits « de terrain » : elle consiste en la prise de données anthropométriques, de clichés photographiques, prises d’empreintes papillaires et génétiques permettant l’alimentation des fichiers nationaux (FAED, FNAEG, GASPARD et TAJ).

Les collègues de laboratoire pour leur part effectuent les analyses des traces qui leur ont été envoyées et procèdent à l’exploitation des objets prélevés par les collègues de terrains (présence de traces papillaires, d’ADN, résidus de tirs, d’explosifs, d’accélérateurs de combustion,  etc…). Les laboratoires de police scientifique sont en effet pluridisciplinaires, on y trouve à l’intérieur les sections biologie, documents/traces, balistique, incendieexplosion, physique-chimie, toxicologie, stupéfiants, traces technologiques (ordinateur, portable …). Ces scientifiques sont parfois amenés à se déplacer sur le terrain.

Ce qui est à souligner c’est la petite révolution avec la création du Service Central de Police Technique et Scientifique (SCPTS) en avril de cette année.
Jusque-là plusieurs directions de police coexistaient et avaient leurs propres unités de PTS : la PJ, la sécurité publique, la préfecture de police et l’INPS.
L’ensemble de ces services passeront sous la seule gouvernance du service central.
Désormais les collègues en commissariat de sécurité publique ne feront plus que du prélèvement et n’auront plus en charge les révélations papillaires en laboratoire.
Les rares commissariats dotés de laboratoire devront obéir à la norme qualité ISO17025 accréditée par le COFRAC.
Les collègues qui travailleront dans ces laboratoires ne feront plus que de la révélation de traces car exclusivement formés pour. Idem pour la police judiciaire.

police technique et scientifique

Beaucoup de gens sont intéressés par le monde de la PTS et passent un concours d’entrée mais la majorité n’en connaît évidement que la version télévisée « hollywoodienne » : penses-tu que tous ceux qui le souhaitent puissent  travailler dans la police scientifique et plus particulièrement sur une scène de crime ?

Avant tout, je tiens à faire une mise en garde sur l’aspect traumatisant du métier.
Comme nous l’avons dit plus haut, les personnes qui souhaitent passer un concours de PTS doivent être conscientes qu’elles seront confrontées tôt ou tard à des situations difficiles (scène de crime, autopsie …).
C’est un très noble métier, mais loin d’être beau.
D’autre part, tu me parles de la version télévisée « hollywoodienne ». Me concernant, jamais je n’avais regardé une série du genre NCIS avant de rentrer dans la profession même si j’ai toujours apprécié les films très proches de la réalité du métier.
L’année précédent ma décision de passer le concours, je me souviens avoir regardé deux films complètement opposés à quelques jours d’intervalle.
Le premier était un film américain où le directeur d’enquête s’approchait à quelques centimètres d’une femme assassinée, cigarette en bouche et parlant à son collègue situé de l’autre côté du corps !
Dans le deuxième, la Chambre des Morts, le cadavre d’une jeune fille était découvert dans un entrepôt. Tout était balisé avant l’arrivée des gestionnaires de scène de crime et personne ne pouvait rentrer sur la scène hormis eux. Là, le film montre la réalité de notre métier : il est essentiel de préserver la scène de crime sans la polluer par des éléments extérieurs et le port de gants, blouse ou combinaison, masque, charlotte, sur-chaussures constitue un préalable fondamental.

 

Quelles sont les qualités indispensables à un policier scientifique de laboratoire et de terrain ?

Il faut savoir être rigoureux, méticuleux, méthodique, faire preuve de qualité d’analyse et d’observation, être tenace en gardant à l’esprit la  » manifestation de la vérité « , avoir un esprit de clarté dans l’établissement des rapports techniques.

enqueteurs concours aspts police scientifique

Peux-tu expliquer rapidement aux lecteurs du site qui ne font pas partie de la sphère « police » : quelles sont les différences entre un policier dit « actif », « technique », « scientifique » et « administratif » car beaucoup ne comprennent pas vraiment les différences et il faut reconnaître que pour un novice cela est assez déroutant ?

Les  » actifs « , ce sont les collègues qui portent ou sont formés à porter l’arme (adjoint de sécurité, gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef, major, lieutenant, capitaine, commandant, commissaire, commissaire divisionnaire).
Le terme  » actifs  » est utilisé parce qu’ils appartiennent à la catégorie active par opposition aux catégories « sédentaires ».
Ils n’ont pas le droit de grève mais en contrepartie ils ont des avantages liés à la pénibilité de leur mission, des risques qu’ils encourent : départ avancé à la retraite, bonification au 1/5ème, primes comptabilisées dans le calcul de leur retraite, sport en service et formation aux gestes de défense, entre autres…

Comme tu le cites, il existe d’autres filières dans la police nationale, très précieuses pour le bon fonctionnement de l’institution  » police « , les techniques, les administratifs et les scientifiques.
Ces collègues sont bien moins nombreux, ce qui explique sans doute que le ministère a pour mauvaise habitude de les oublier : on les trouve dans le domaine de la logistique, du fonctionnement général des services, beaucoup de tâches ingrates, il faut le dire, mais qui font vivre l’institution.
Malheureusement, l’administration les écarte lorsqu’il s’agit de récompenser les fonctionnaires de police il y a un manque de reconnaissance de leur travail. Ils sont pourtant de véritables soutiens à l’opérationnel, sans eux, la police ne tourne pas.

La filière technique est composée d’adjoints techniques qui exercent pour l’essentiel en Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) pour la confection des repas en particulier, ils sont encadrés par des ouvriers cuisiniers. On en trouve également en école de police (manutention, maintenance, préparation des salles), dans les Secrétariats Généraux pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) (vaguemestre, entretien du parc automobile) ou plus rarement dans les commissariats (manutention, maintenance).

La filière administrative pour sa part s’occupe comme son nom l’indique des tâches administratives qui sont souvent très diverses (accueil, ressources humaines, budget, bureau de paie, secrétariat, courrier …). Cette filière est très précieuse également.

Il y a aussi la filière SIC (Systèmes d’Information et de Communication), la filière médico-sociale (infirmières, psychologues, assistantes sociales) et les ouvriers d’Etat (automobile, dessinateurs, électriciens …).

Enfin, il y a la filière des scientifiques qui comporte plusieurs grades allant de l’agent spécialisé à l’ingénieur, en passant par le technicien de police technique et scientifique.

police scientifique concours oral

Merci pour ces précisions qui aiderons grandement à la compréhension des différents corps de métiers constituants la police nationale par les non initiés. Mais qu’en est-il concrètement des risques à travailler sur une scène de crime ?

Tout d’abord ce que les gens doivent savoir, c’est que nous les scientifiques, nous sommes identifiés par la population comme des policiers au même titre que les actifs.
Quoi qu’il en soit, quand tu travailles dans la police, tu encoures déjà certains risques.
Tu m’as demandé tout à l’heure les différences entres les quatre catégories de personnels qui travaillent dans la police nationale (actifs, techniques, administratifs et scientifiques), là je te parle de leur point commun de départ : tous encourent des risques car assimilés par la population comme des policiers.
Le contexte terroriste actuel nous l’a tristement prouvé avec les attentats perpétrés par DAESH qui a ciblé tout particulièrement les policiers.
Rappelons-nous du double meurtre du 13 juin 2016, une collègue administrative, Jessica SCHNEIDER, a été sauvagement assassinée. Elle exerçait dans le commissariat de Mantes-la-Jolie, ville où l’auteur avait monté une entreprise de livraison nocturne de sandwichs.
Le SNIPAT-FO avait demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire sur cette tuerie sous l’ancienne mandature présidentielle, nous n’avons jamais eu de suite. Nous nous posons encore la question de savoir si ce n’est pas la collègue administrative qui a été suivie.

D’autre part, il faut savoir que les personnels de PTS qui travaillent en sécurité publique se déplacent quotidiennement seuls et sans escortes sur les scènes d’infractions. Ils évoluent donc sur la voie publique sans protection, ils se rendent également chez les victimes qui vivent parfois dans des conditions insalubres.
Il faut avoir conscience que toutes les classes sociales peuvent être victimes d’infractions telles que cambriolages ou agressions, et que ces mêmes victimes ne sont pas toujours aussi bienveillantes que l’on pourrait l’espérer vis à vis de la police.
Je voudrais évoquer enfin les risques liés au terrain lui-même car le scientifique est amené à grimper sur les toits (passage de cambrioleurs,…), en milieux instables (scènes d’incendie,…).
Lors des perquisitions ou des signalisations dans des affaires terroristes, les services spécialisés BRI (Brigades de Recherche et d’Intervention) et le RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion)  sont cagoulés, les personnels de PTS qui les accompagnent sont à visage découvert.

Chacun est amené à être vigilant et à prendre des précautions mais chaque jour les risques encourus sont biens réels (agression, accidents tels que chute, coupure, intoxication, contamination biologique…) mais rarement mesurés à leur juste niveau par l’administration qui nous considère toujours comme un corps de sédentaire !
Comme je l’avais évoqué tout à l’heure, les scientifiques sont hyper-vulnérables car concentrés sur le cœur de métier et pas forcément sur les risques alentours qui devraient d’après les textes être assurés par l’escorte qui n’est pas…
Le pire en termes de vulnérabilité c’est lors des signalisations : le scientifique se retrouve seul en contact physique avec le gardé à vue ou le mis en cause d’infraction pour lui relever ses empreintes.
Je rappelle que les scientifiques ne peuvent pas bénéficier, encore à ce jour, des séances de self-défense ou du sport au service contrairement aux actifs !!!

En 2010, l’État nous a cependant dotés d’un gilet pare-balles, reconnaissant ainsi que nous pouvions être une cible.
Depuis rien, en terme de sécurité.
Par contre, le problème juridique qui pouvait mettre en port à faux la procédure a récemment était réglé.
En effet, outre l’aspect peu sécuritaire, il existait un problème juridique à ne pas faire accompagner le scientifique d’un personnel actif, car nous, personnels de PTS, n’avons pas non plus de qualification judiciaire.
Nous appréhendions donc les scellés dans l’illégalité car seul l’agent ou l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) a le pouvoir d’acter les constatations judiciaires conformément au code de procédure pénal.
Le décret n°2016-1202 du 7 septembre 2016, nous permet désormais, sur instructions de l’OPJ, d’appréhender les traces et indices et à les placer sous scellés sans sa présence.
Depuis, définitivement, terminé pour l’OPJ l’obligation de se rendre sur place, qu’il soit directeur d’enquête ou pas !
Moralité, on sécurise la procédure au détriment de notre sécurité.

IRCGN institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

Que penses-tu de l’accélération récente de la mutualisation des moyens police/gendarmerie et comment vois-tu évoluer la PTS dans les 10 ans à venir ?

La création du Service Central de Police Technique et Scientifique (SCPTS) a été préconisée dans un rapport de la cour des comptes pour les raisons que t’ai expliqué précédemment.
La PTS de la police nationale devait être sous une unique gouvernance.
Cette création constitue la dernière marche vers un rapprochement de la police technique et scientifique de la gendarmerie et de la police nationale.
Cependant, ce projet de rapprochement ne doit pas se faire uniquement en pensant économie.
Il serait dangereux dans le contexte actuel terroriste, de procéder à cette mutualisation juste par souci d’économie, d’autant que l’apport de la PTS représente une part importante en matière de démantèlement des réseaux djihadistes.
Pour mémoire, les laboratoires de police scientifique ont absorbé l’équivalent de 1820 prélèvements biologiques et plus de 480 armes et éléments de tirs lors des attentats de janvier 2015, 2 200 prélèvements biologiques et 482 scellés pour ceux de novembre 2015.

Il ne faut pas oublier que les scientifiques de la police nationale sont, avant d’être des policiers, des scientifiques qui passent le concours. Ils apportent en ce sens à la police une plus-value considérable que les gendarmes n’ont pas forcément car pour leur part, ils sont gendarmes avant d’être scientifiques… A croire qu’aux yeux de l’administration, mieux vaut être détenteur d’une habilitation de tir que d’être bardé de diplômes !!!
Aussi étonnant que cela puisse paraître, les personnels scientifiques de la gendarmerie ont une bien meilleure reconnaissance de leurs pairs et leur spécialité est respectée au plus haut niveau. Ils ont un statut  » actif  » et bénéficient des avantages liés à celui-ci. Ils ont par conséquent les moyens de se défendre (arme et formation de défense) ainsi qu’une qualification judiciaire.

La piste du rapprochement police-gendarmerie est bien avancée bien que l’administration ne veuille pas communiquer dessus.
Des réunions de travail ont eu lieu et des rendez-vous déjà actés.
Il paraît évident qu’il y a un déséquilibre de reconnaissance entre les scientifiques de ces deux institutions, ceux de la police largement méprisés au regard des gendarmes TIC (Technicien d’Identification Criminelle). Pourtant la charge de travail de ces personnels est énorme, surtout depuis la réforme judiciaire de 2008. Nous sommes passés de la culture de l’aveu à la culture de la preuve.

Les projets annuels de performance exigent un effort particulier pour lutter contre la délinquance de masse en portant les efforts sur la signalisation et la recherche des traces (digitales et génétiques).
Le travail et l’implication des agents de police scientifique affectés en laboratoire ou dans les services spécialisés de la police judiciaire (service balistique, traces technologiques, incendie-explosion, FAED …) constituent une aide à l’enquête essentielle.
A peine plus de 2300 personnels de PTS sont à l’origine d’un tiers des affaires élucidées lorsque l’effectif total dans la police nationale s’élève à 140 000 agents !

Depuis plusieurs années la gendarmerie sait mettre en valeur sa police scientifique et communique sur l’apport des sciences forensiques, devenues désormais incontournables dans la procédure.
L’IRCGN (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale) cible davantage son recrutement sur des profils scientifiques et offre à ses recrues un statut de gendarme.
En cas de rapprochement, nous espérons bien que le positionnement des TIC nous valorisera et nous permettra d’aboutir à un statut inadéquat.

Après, la synergie des deux forces police/gendarmerie en matière de PTS ne peut être que bénéfique, à la condition sine qua none d’instaurer un climat de confiance entre les deux institutions. La coopération des deux forces en matière de PTS peut être créative.

 

Comme tu le sais, ici sur police-scientifique.science j’ai pour habitude de parler du concret et du fond des choses, il y a de cela plusieurs mois maintenant le SNIPAT-FO a lancé un préavis de grève illimité  : peux-tu nous donner des nouvelles sur l’état du dialogue avec l’Administration et le Ministère de l’Intérieur concernant vos revendications et peux-tu en faire un bref rappel pour les internautes qui ne sont pas au courant des difficultés de la profession ?

Les alternances politiques sont un frein pour l’aboutissement de certains engagements pourtant pris par le passé.
Avec le changement de majorité, nous sommes repartis à zéro, les anciennes négociations ayant été éludées.
Ces derniers mois, plusieurs courriers ont été adressés par le SNIPAT-FO.
Parmi ceux-ci, celui adressé le 28 avril 2017 au candidat Emmanuel Macron qui n’avait pas daigné nous répondre. Une fois l’élection passée, nous avons réitéré notre requête, il nous a alors été répondu que les cabinets n’étaient pas prêts car à peine installés.
Nous avons également interpellé notre ministre, Monsieur Gérard COLLOMB (courrier du 26 juillet 2017), en vue d’obtenir une rencontre et d’exposer nos problématiques. Nous avons finalement été reçus le 10 octobre par son conseiller police pour nous entendre dire qu’une réforme statutaire pour les personnels de PTS n’était pas d’actualité !

Depuis plusieurs années, des promesses nous sont faites, des engagements aussi ont été donnés sur l’obtention d’un véritable statut dérogatoire. Les gouvernements successifs ont toujours reconnus que notre statut de sédentaire n’était pas en adéquation avec notre métier de terrain, et pourtant quelles avancées ???

A chaque fois, l’administration emploie la stratégie du « botter en touche », ce gagne terrain qui ne joue évidemment jamais en notre faveur.
Le passage du projet de statut dérogatoire élaboré par l’intersyndicale et la DRCPN (Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale) a été rejeté par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) (courrier du 13 février 2014); motif invoqué, notre sacro-saint droit de grève !
Mais dans sa mauvaise foi, la DGAFP n’hésite pas à s’en prévaloir en évoquant les moyens réglementaires en vigueur mis à la disposition des services pour rappeler les grévistes et ainsi garantir la continuité du service !
La volonté de l’appareil d’État de ne plus créer de nouveau statut spécial est très certainement à l’origine de ce rejet. Bernard CAZENEUVE, notre ancien ministre de tutelle, ainsi que son directeur de cabinet, avaient proposé à l’époque de nous reclasser dans les corps actifs de la police nationale (celui de nos collègues en armes); c’était sans compter, cette fois, sur la levée de bouclier inattendue des organisations syndicales de commissaires, d’officiers et même de certaines défendant les gardiens de la paix !
Comme nous l’avions entendu de leur part à l’époque, « on ne mélange pas les torchons et les serviettes »… Je ne commenterai pas, hormis pour préciser quand même que nombreux ont été les collègues actifs a nous avoir témoigné leur soutien quitte à avancer dans notre sens, à contre-courant de leurs syndicats d’actifs.
Malheureusement, Manuel VALLS alors 1er ministre, a profité de cette division dans la maison police pour donner raison aux « plus forts », se servant des personnels de PTS comme variable d’ajustement pour le budget global police !

Police-scientifique-en-greve-on-est-consideres-comme-des-sous-policiers

Grève de la police technique et scientifique (2015)

Depuis, le ras-le-bol des personnels de PTS ne fait que s’accroître. Il leur devient insupportable de devoir assurer de plus en plus de tâches incombant aux actifs sans aucune contrepartie.
On étend toujours davantage leur domaine de compétence juridique (décret n°2016-1202 du 7 septembre 2016), souvent au détriment de leur sécurité. Déjà en 2014, une note de service avait été rédigée par la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP) pour imposer aux PTS, la couverture photographique des manifestions violentes. Nous ne sommes et n’avons jamais été formés pour intervenir sur ce genre de scènes contrairement aux policiers du renseignement territorial dotés pour leur part d’une prime de risques !
Dans la même lignée, la feuille de route de la police de sécurité du quotidien et de la modernisation de la procédure pénale, prévoit de renforcer les pouvoirs judiciaires des PTS de la police.
Les unités de PTS dans les commissariats sont en sous-effectifs or les personnels doivent assurer une disponibilité 24H/24, 7j/7, 365j/365.
Ainsi, à deux personnels de PTS, c’est 26 semaines complètes d’astreintes par an et par agent, à trois, c’est 17 semaines, à quatre c’est treize semaines alors même que la réglementation préconise sept à huit semaines maximum d’astreintes dans l’année.
Ce n’est pas sans poser un problème sur les rythmes de travail. Il n’y a pas de respect des 11H de repos obligatoire en dépit de la législation européenne (2003/88/CE).
Les risques psychosociaux sont démultipliés (burn-out, dépressions, idées noires, divorces …).
Malgré leur dévouement de nombreux collègues quittent la PTS au profit de corps  » actifs  » (officiers et gardiens de la paix, infirmières, douanes) ou d’autres ministères (finances, éducation nationale, écologie …) voir démissionnent de la fonction publique.
Il y a fuite de compétences et de cerveaux !
Il y a urgence à réformer le statut de ces personnels, urgence d’avoir une réflexion sur leur sécurité avant qu’un drame n’arrive, les PTS sont usés, vulnérables et leur ajouter des tâches ne fait qu’aggraver les risques qu’ils courent déjà (injures, menaces de mort, jets de pierres, atteintes à leur intégrité physique, coups de feu).

Tu parlais d’un préavis de grève illimité, il a été levé en fin d’année dernière. Mais il est évident que face au mutisme de l’administration, en absence de dialogue social, des actions sont envisagées pour préserver nos collègues autant que nous le puissions.
Nous regrettons réellement cette situation, cette non prise en compte de la détresse de notre corps, alors même que le DGPN (Directeur Général de Police National) défend notre cause. Il est en effet très sensibilisé à la problématique statutaire de notre filière, et nous l’espérons, parviendra à éclairer les conseillers police de notre ministre de tutelle.

 

Merci beaucoup Xavier de nous avoir accordé  un peu de temps au milieu de ton planning chargé ; le site police-scientifique.science est fréquenté par de nombreux experts, professionnels, retraités et personnels de police scientifique du monde entier (États-Unis, France, Belgique, Suisse, Canada, Afrique, etc…) : pour le mot de la fin, as-tu un message pour la famille forensique mondiale ?

Un vrai message de sympathie et d’admiration pour toute ma famille forensique.
Tous exercent ou ont exercé une cause juste, avec pour seul objectif la manifestation de la vérité. Protéger la population des gens qui peuvent nuire à la société est une priorité que nous nous devons de toujours avoir à l’esprit. Soyons tenace dans notre travail.

Et à l’approche des fêtes de fin d’années, je souhaite de tout cœur un bon courage aux personnels qui seront de permanence ou d’astreinte. J’adresse un petit clin d’œil à mes camarades qui œuvrent au quotidien au sein du SNIPAT-FO.
Merci à toi Mike, pour ton soutien et pour l’oreille attentive que tu as bien voulu m’accorder pour faire entendre les conditions de travail difficiles des personnels de police technique et scientifique de la police nationale.



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