GREVE INTERSYNDICALE POLICE SCIENTIFIQUE

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GREVE INTERSYNDICALE POLICE SCIENTIFIQUE

Les experts de la police scientifique EN GREVE  le 3 novembre 2015 pour une « véritable reconnaissance »

Les syndicats représentatifs des personnels scientifiques de la police appellent à un mouvement de grève, mardi 3 novembre 2015.

Réunis en intersyndicale, le Snipat-FO ; le Snapatsi et le SNPPS en appellent au Premier ministre pour mettre fin au « statut bancal » des quelque 1 700 agents scientifiques.

« Nos adhérents s’impatientent… C’est une affaire qui dure depuis 2010 », explique Nathalie Makarski, secrétaire générale du Snapatsi.

La courte déclaration de Manuel Valls sur les agents scientifiques lors de son discours relatif à la procédure pénale, mercredi 14 octobre 2015, n’a pas rassuré les syndicats : « Je suis très réservé sur les annonces du Premier ministre, dont nous ne connaissons pas les contours », résume Samuel Rémy, secrétaire général du SNPPS .

Le Snipat-FO ; le Snapatsi et le SNPPS demandent une « véritable reconnaissance » pour les agents scientifiques de la police nationale.

Celle-ci « doit être fondée sur la création de corps sous statut actif », poursuivent les syndicats dans un courrier commun daté du 9 octobre 2015.

EN GREVE POUR UN STATUT INADAPTÉ

À l’heure actuelle, les agents, techniciens et ingénieurs de la police scientifique sont des personnels administratifs – par opposition aux policiers dits « actifs ».

« Ce statut général n’est pas adapté à nos missions et à nos conditions d’exercice, en particulier du point de vue des horaires et de la disponibilité », explique Samuel Rémy ( SNPPS ). Par conséquent, les scientifiques « n’ont pas de compensation pour les heures supplémentaires effectuées », souligne Nathalie Makarski ( Snapatsi) .

« Il y a également un problème juridique », poursuit Samuel Rémy. « Les scientifiques ne sont pas officiers de police judiciaire.

Lorsqu’ils effectuent des prélèvements seuls sur le terrain, les scellés ne sont réalisés qu’à leur retour dans le service. Il y a donc une zone grise, les objets n’ont pas de statut juridique pendant leur transport.

C’est un point de fragilité juridique important dans les procédures. »

Les syndicats soulignent également la problématique liée à la « sécurité physique des agents scientifiques » qui, la plupart du temps, ne bénéficient pas de la protection des policiers actifs lorsqu’ils interviennent sur une scène d’infraction.

EN GREVE POUR UN CORPS « ACTIF » DE SCIENTIFIQUES

Pour résoudre la situation, le ministère de l’Intérieur et les syndicats avaient négocié, au printemps 2015, une réforme du statut des agents scientifiques.

Ces derniers auraient été rattachés aux corps « actifs » de la police – gardiens de la paix, officiers, commissaires.

« Les syndicats de policiers ont été vent debout et ont mené une campagne virulente contre ce projet », note Samuel Rémy. « Il y a eu un lobbying intense des syndicats d’officiers pour que la réforme ne se fasse pas », complète Georges Knecht, secrétaire général du Snipat .

Lors d’une rencontre avec l’intersyndicale début juillet 2015, Bernard Cazeneuve a indiqué que ce projet était abandonné, mais que la création d’un corps « actif » de personnels scientifiques était à l’étude.

« Le problème, c’est que la création de nouveaux corps spécifiques n’est pas trop dans l’air du temps au niveau de la fonction publique », souligne Nathalie Makarski.

Selon les syndicats, le dossier est soumis à un arbitrage de Matignon.

Le mouvement social du 3 novembre vise à accélérer les négociations et à éviter un nouveau statut défavorable.

GREVE : DES PRÉCISIONS ATTENDUES APRÈS LES ANNONCES DE MANUEL VALLS

Les organisations syndicales craignent en effet que la nouvelle réforme envisagée soumette les agents scientifiques aux seules « contraintes » d’un statut actif – fin du droit de grève, port d’arme, horaires étendus, habilitation judiciaire… — sans leur faire bénéficier d’avantages en termes de rémunération.

« Nous ne voulons pas être considérés comme des policiers actifs si nous n’avons pas leurs compensations », résume Georges Knecht ( SNIPAT ).

Et Nathalie Makarski d’ajouter : « Si le gouvernement souhaite donner aux scientifiques la place qui est la leur, il devra y mettre les moyens. »

Dans son discours sur la procédure pénale, prononcé à l’issue de la manifestation des policiers, mercredi 14 octobre 2015, Manuel Valls a brièvement évoqué les agents scientifiques :

« De nouvelles propositions seront prochainement faites pour améliorer la carrière des agents de la police technique et scientifique […].

Les agents de la police technique et scientifique pourront désormais réaliser eux-mêmes des scellés judiciaires, sans être obligés de requérir un OPJ. »

– Manuel Valls, mercredi 14 octobre 2015.

Les revendications de l’intersyndicale seraient-elles entendues ? « Nous attendons avec impatience des précisions », répond Samuel Rémy.

« Nous voulons des explications sur les intentions de l’administration », réagit pour sa part le Snapatsi dans un tract dénonçant également « la rupture du dialogue avec l’administration sur la réforme du statut ».

« Il est urgent de trouver une solution, car les tensions sont palpables dans les services de police technique et scientifique« , estime Georges Knecht ( SNIPAT ).

L’évolution du statut des scientifiques constitue une attente de longue date des syndicats.

Depuis la dernière greve de septembre 2010, les organisations se sont réunies en intersyndicale et ont successivement adressé des lettres ouvertes à François Hollande et Bernard Cazeneuve .