La Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique ( SDPTS )
La Sous-direction de la police technique et scientifique a quatre grands domaines de compétence :
- les constatations techniques, la recherche et le prélèvement des indices matériels et biologiques en vue de leur exploitation sur les scènes d’infractions par les personnels de l’Identité Judiciaire ( IJ ) ;
- l’analyse des traces et indices au sein des services spécialisés de l’identité judiciaire, des Services de l’Informatique et des Traces Technologiques ( Service Central : SCITT et Service Régional : SRITT ) ;
- la gestion des fichiers d’identification ; Fichier Automatisé des Empreintes Digitales ( FAED ) et Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques ( FNAEG ), auxquels participe la gendarmerie nationale ;
- la gestion de la documentation criminelle dans les bases de données informatisées (fichier des personnes recherchées, fichier des véhicules volés, archivage électronique ainsi que la diffusion des circulaires de recherches.
La Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique ( SDPTS ) a par ailleurs en charge :
- la mise en œuvre d’outils informatiques pour l’ensemble des services de la Direction Centrale de la Police Judiciaire ( DCPJ ) ;
- la Division des Etudes, des Liaisons et de la Formation (DELF) assure l’organisation d’actions de formation initiale et continue dans le domaine de l’identité judiciaire, au profit de l’ensemble des services de la police nationale ainsi que des services de police étrangers dans le cadre de la coopération internationale.
Le Service Central d’Identité Judiciaire ( SCIJ )
Le Service Central d’Identité Judiciaire ( SCIJ ) assure des travaux techniques de recherches et d’exploitations de traces et d’indices ; il regroupe l’ensemble des moyens techniques propres à assurer l’identification des individus, la recherche et le prélèvement des indices matériels en vue de leur exploitation, dans ses services ou dans les Laboratoires de Police Scientifique ( LPS ).
Le Service Central d’Identité Judiciaire assure, au profit des services d’enquêtes et des magistrats, des travaux techniques de recherche et d’exploitation de traces et d’indices, de balistique, de comparaisons d’écritures manuscrites, d’examens de documents.
Lors d’affaires nécessitant un nombre important de spécialistes ou la mise en œuvre de technologies dépassant les possibilités locales, le SCIJ intervient en renfort des services territoriaux.
Pour ce faire, il dispose d’une unité d’intervention composée des personnels de ses différentes sections qui, à la demande des magistrats ou des services territoriaux, effectue des recherches d’indices matériels sur les scènes d’infractions et les prélève, en vue de leur exploitation dans ses unités spécialisées et/ou dans les Laboratoires de Police Scientifique ( LPS ). Sa technicité est également sollicitée sur des scènes d’attentats à l’étranger.
Au sein de cette structure, a été constituée l’Unité Police d’Identification des Victimes de Catastrophes ( UPIVC ).
De plus, le Service Central d’Identité Judiciaire ( SCIJ ) organise et contrôle, sur le plan fonctionnel, l’activité des services d’identité judiciaire répartis sur le territoire national.
Il détermine la politique d’équipement de ces services extérieurs et définit le contenu des formations spé- cialisées mises en œuvre par la Division des Etudes, des Liaisons et de la Formation ( DELF ) de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique ( SDPTS ).
Les Services territoriaux de Police Technique et Scientifique ( PTS )
Les services territoriaux assurent, pour leur part, la signalisation des individus, les relevés photographiques et la recherche de traces et indices sur les lieux d’infraction.
Ils procèdent également à des travaux techniques de révélation et d’exploitation de traces et indices, de comparaisons d’écritures manuscrites et d’examens de documents.
Les services territoriaux se composent de :
- 19 Services Régionaux d’Identité Judiciaire ( SRIJ ), implantés au sein des Directions Interrégionales de Police Judiciaire ( DIPJ ) et Services Régionaux de Police Judiciaire ( SRPJ ) auxquels il faut ajouter les services d’identité judiciaire de la préfecture de police de Paris.
- 178 Services Locaux de Police Technique ( SLPT ) et Services Locaux d’Identité Judiciaire ( SLIJ ) relevant de la Police Judiciaire ( PJ ), de la Sécurité Publique ( SP ) et de la Police Aux Frontières ( PAF ).
- 600 Bases Techniques ( BT ) et unités de signalisation rattachées aux services de Police judiciaire, de la Sécurité publique et de la Police aux frontières, animées par des policiers «polyvalents» (personnels du corps des « actifs » tel que les gardiens de la paix formés aux actes simples d’identité judiciaire : signalisation des personnes mises en cause pour crime ou délit et recherche de traces et indices par des procédés ne nécessitant pas l’intervention de spécialistes).