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Vice de procédure :

Qu’en est-il de la validité des travaux réalisés par

la police scientifique en France ?

 

Les préparatifs aux manifestions de la greve de la police scientifique du 03 novembre 2015, ont fait sortir le loup du bois en matière de vice de procédure.

Beaucoup furent surpris, voire choqués d’apprendre plus en détails les conditions réelles de travail des membres de la police scientifique en France.

En effet, après les nombreuses interviews réalisées, il apparait clairement que les personnels de la police scientifique travaillent dans l’illégalité au quotidien.

Contrairement à ce que les fans de séries télévisées ( les experts NCIS CSI Dexter RIS police scientifique ) pensent souvent, nos experts français ne sont pas Officier de Police Judiciaire ( OPJ ), ni Agent de Police Judiciaire ( APJ ) et ni même assermentés… un comble !

Les techniciens en identification criminelle ( TIC ) de la Gendarmerie Nationale sont eux ; Officier de Police Judiciaire ( OPJ ) ce qui est vraiment un moindre mal vous en conviendrez ?

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Vice de procédure : Illégalité ; vous avez dit illégalité ?

Les travaux de gestion des scènes de crimes et délits en France sont parfois réalisés dans l’illégalité de part l’absence d’un Officier de Police judiciaire ( OPJ ) pour  » acter  » les constatations judiciaires conformément au code de procédure pénale.

Beaucoup de personnels de police scientifique sont amenés à travailler en « hors la loi » durant leurs périodes de permanences et d’astreintes judiciaires

Et c’est bien là que se cristalise une partie de la colère des experts de la police scientifique dans cette lutte révélée au grand jour par cette greve soutenue par l’intersyndicale SNIPAT SNPPS SNAPATSI

L’OPJ doit être présent durant toutes les investigations et les prélèvements qui en découlent afin de les placer immédiatement sous scellés sur place (et non des heures plus tard au commissariat).

En l’absence de l’OPJ il y a perte totale de la traçabilité et de la garanti du scellé. Les scellés sont le plus souvent réalisés ultérieurement au commissariat au lieu d’être réalisés immédiatement sur la scène de crime comme le code de procédure pénal l’exige !

Retrouvez dans cette vidéo de 2015, les propos de Marc ZIOLKOWSKI, Secrétaire National du syndicat Alliance SNAPATSI

Ceci est par ailleurs confirmé par Samuel Rémy du Syndicat National des Personnels de Police Scientifique ( SNPPS ) :

« Il y a également un problème juridique ; les scientifiques ne sont pas officiers de police judiciaire » « Lorsqu’ils effectuent des prélèvements seuls sur le terrain, les scellés ne sont réalisés qu’à leur retour dans le service. Il y a donc une « zone grise« , les objets n’ont pas de statut juridique pendant leur transport, c’est un point de fragilité juridique important dans les procédures « .

 

OUI la police scientifique française travaille dans l’illégalité !

Les avocats apprécieront cette « zone grise » nommée par Samuel Rémy du SNPPS qui n’est que le reflet des failles juridiques laissées par le Ministère de l’ intérieur et le Ministère de la Justice en ne donnant aucune habilitation judiciaire à des personnels hautement spécialisés dont les résultats permettent aujourd’hui de résoudre la quasi totalité des affaires criminelles en France.

Le travaille de police scientifique réalisé quotidiennement en France peut donc être totalement anéanti par un vice de procédure lié à une inadéquation totale entre le cadre d’emploi et les missions réellement effectuées.

Vice de procédure : Qu’en est-il de la validité des identifications d’ individus faites par la police scientifique?

Même répercussion sur les identification d’auteurs de crimes et délits, lorsque l’application du code de procédure pénale n’a pas été respecté, la « zone grise » citée par Samuel Rémy, refait alors surface et vient troubler les juristes les plus avisés.

Ce n’est aucunement la faute des personnels de la police technique et scientifique qui réalisent au quotidien et dans des conditions très difficiles, un travaille admirable essentiel au bon fonctionnement de notre société, 24 heures sur 24 et 365 jours par an !

Si vous désirez les soutenir, voir notre article sur la PETITION POLICE SCIENTIFIQUE

A lire également :

COMPRENDRE LA GREVE

Il y a de cela quelque mois, notre équipe avait rencontré Fabrice agent spécialisé de police technique et scientifique travaillant en service régional de police judiciaire ( SRIJ ) ICI

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