Comme dans bien d’autres domaines scientifiques et techniques, la reconnaissance par une tierce partie de la compétence technique des acteurs du processus criminalistique s’impose.

Le concept d’assurance qualité déborde largement la scène de crime car la démarche est applicable à différentes prestations (actes de police technique et scientifique, travaux techniques en laboratoire, déposition devant une juridiction…) donc depuis la scène de crime jusqu’à la présentation écrite ou orale des preuves devant une juridiction.

assurance qualité police scientifique PTS

Besoins de qualité des magistrats et des enquêteurs

Formulés de façon implicite ou imposés, les attentes sont de bénéficier de résultats fiables, interprétés, clairs par rapport à la mission confiée, et réalisés par un personnel compétent dans un délai et avec un coût acceptable ou défini.

Les acteurs de la criminalistique devront quant à eux :

  • identifier les risques de non-qualité ;
  • prévenir l’apparition des risques par l’établissement de procédures appropriées :
  1. comment éviter les contaminations (mesure de protection…) ?
  2. comment détecter, prélever, préserver et conditionner ? comment identifier et documenter ?
  3. comment transporter ?
  • prévoir des modes d’enregistrement afin de démontrer l’application effective des procédures

 

Les normes en vigueur en assurance qualité PTS

Alors que la norme ISO 17025 s’applique au management des laboratoires de criminalistique, les travaux menés actuellement par l’ENFSI ( European Network of Forensic Sciences Institutes ) conduisent à privilégier la norme EN ISO/IEC 17020 pour la gestion de la scène de crime.

Cette norme générale a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon d’effectuer les inspections.
Elle décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour pouvoir inspecter des produits, services, processus ou installations.

Parmi les critères et exigences de la norme, on trouve les points suivants :

  •  organisation, management et système qualité ;
  • prescriptions relatives à l’indépendance et à l’impartialité ;
  •  prescriptions techniques relatives au personnel (compétence, formation) ;
  • prescriptions concernant les installations et les équipements ;
  • prescriptions relatives aux méthodologies d’inspection…

 

Protocole qualité ENFSI

L’ENFSI a également publié sous couvert de son groupe de travail sur l’assurance qualité (« ENFSI QCC Competence Assurance Project (CAP) Group ») des protocoles pour les spécialistes en criminalistique (Per- formance Based Standards for Forensic Science Practitioners).

Ces protocoles présentés sous forme de listes d’actions «standards» couvrent l’ensemble du processus criminalistique depuis le premier intervenant jusqu’à la rédaction du rapport d’expert en passant par l’examen de la scène de crime, la collecte des traces et indices, le travail en laboratoire. Il ne s’agit pas de prescriptions mais de recommandations.

Conclusion

La scène de crime est au cœur de la criminalistique.
Le temps est loin où la police technique, activité foraine, était séparée de la police scientifique, art exercé dans des laboratoires par des experts.

Le concept actuel est celui d’équipes multidisciplinaires réalisant des actes criminalistiques, scientifiques et techniques en relation étroite avec les laboratoires « forensiques ».

Une gestion scientifique de la scène de crime est donc désormais un processus incontournable exigeant un parcours qualitatif de l’administration de la preuve afin qu’elle puisse être discutée mais ne jamais être remise en question.

Les maîtres mots en matière de gestion de scène de crime sont rationalisation des moyens, responsabilisation des intervenants, contrôle du traitement forensique et rigueur.

Même si la scène de crime est encore le maillon faible de la chaîne criminalistique en raison de sa dimension fortuite et du facteur humain omniprésent, la qualité des intervenants doit permettre de garantir l’intégrité de la preuve.

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