Concours et métiers, Cours et formations, EXPERT ET EXPERTISE, Métiers, Textes législatifs |
Expert inscrit ou bien expert non inscrit ? Ainsi qu’il a déjà été précisé, les experts sont en principe choisis sur une liste. C’est en effet ce qui résulte de l’article 157 du code de procédure pénale, qui évoque la liste nationale dressée par la...
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Dans certains domaines, il n’est pas habituel de recourir à une personne morale en qualité d’expert, non pour des raisons de principe, mais simplement à cause de l’organisation de certaines professions. Néanmoins, pour tenir compte de l’évolution de...
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Parlons de l’expert en tant que personne physique. Le principe qui prévaut en la matière est le recours à un expert unique. Cette règle est en effet posée par l’article 159 du code de procédure pénale, qui emploie le mot expert au singulier. Il...
Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Cours et formations, EXPERT ET EXPERTISE, Médecine légale, Métiers, Textes législatifs |
Qu’elles ressortissent de la catégorie des expertises générales destinées à contribuer la manifestation de la vérité, ou plus spécifiquement à celle de la police scientifique, l’expertise judiciaire obéit à un certain nombre de règles identiques, prévues...
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Outre son coût de plus en plus lourd pour la collectivité publique, essentiellement lié au recours de plus en plus fréquent de la part des juridictions, l’expertise joue, dans le domaine pénal, un rôle de premier ordre. Chacun sait en effet à quel point les...
