La balistique recouvre l’étude des phénomènes auxquels est soumis un projectile.
En criminalistique, il s’agit de prendre en compte tout ce qui se rapporte aux armes à feu : utilisation, positionnement dans la classification légale, vérification du bon fonctionnement, révélation des marquages altérés ou détruits, comparaisons et recherches d’antériorité, trajectoires et distances de tir, étude de version et tout autre élément permettant d’apporter à leur propos, une réponse aux interrogations des magistrats et enquêteurs mandants.
La France, pays de tradition cynégétique dispose d’une très forte production tant civile que militaire d’armes individuelles ou autres propagée d’une part par les conflits majeurs qui se sont déroulés sur son territoire au cours du XXe siècle, puis d’autre part contradictoirement à cause des traités internationaux de désarmement.
La longévité des armes, étonnamment importante sous réserve d’un entretien correct, est un paramètre à considérer en balistique.
L’expertise de matériels anciens peut apparaître anecdotique, toutefois leur très grande variété est une réalité qui implique l’utilisation de bases de données et de moyens analytiques con- séquents.
Armes à feu et contexte
Peu répandues, pour des raisons politiques et de coût de fabrication avant le XIXe siècle, les armes à feu se démocratisent alors grâce à la révolution industrielle qui permet de les produire en série.
L’accès aux armes en étant facilité, leur utilisation criminelle devient, sinon courante, du moins suffisamment préoccupante pour que des structures de balistique criminelle soient créées dans plusieurs états dès le début du XXe siècle.
Jusqu’en 1934, l’achat et la détention des armes à feu sont libres : la Manufacture française d’armes et cycles de Saint-Etienne vend même un canon de calibre 37millimètres accessible au particulier !
Les clients en étaient satisfaits comme en atteste ce témoignage publié dans le célèbre catalogue de la Manufrance :
« Bordeaux, 29 septembre. Rentré de ma croisière au Groenland depuis huit jours à peine, je tiens à vous féliciter pour le bon fonctionnement du canon à tir rapide de la Manufacture française d’armes et cycles dont j’avais eu la bonne précaution de munir mon yacht. Les services qu’il nous a rendus sont inappréciables. Outre que nous lui devons nos plus belles captures : trois ours, plusieurs phoques, etc., il nous a fait passer quelques moments agréables quand l’un des nôtres eut l’idée de tirer sur les petits icebergs qui flottaient à un ou deux milles de nous. Le tir était vraiment extraordinaire de précision. Je vous autorise à vous servir de ma lettre comme attestation » H. de Salignac
La législation sur les armes à feu
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Le dernier décret relatif aux armes à feu ICI
Les types d’armes
Les balisticiens examinent essentiellement des armes individuelles, à l’exclusion de quelques mitrailleuses saisies dans des affaires de grand droit commun ou lors d’infractions à la législation sur les armes commises par des collectionneurs.
Ces armes à feu se regroupent dans trois grandes familles simplifiées :
Les armes de poing : pistolets et revolvers de tous types
Les armes longues : fusils et carabines de tous types
Les armes intermédiaires : pistolets- mitrailleurs
La volumétrie
La volumétrie des armes actuellement présentes sur le territoire national est particulièrement difficile à établir.
Le fichier AGRIPPA (Application Informatique de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes), géré par le Ministère de l’Intérieur, recense et répertorie les armes régulièrement déclarées par leurs propriétaires.
Les chiffres les plus divers circulent. En 2001, Monsieur Vaillant, ancien Ministre de l’Intérieur mentionne un nombre total de 2,8 millions d’armes à feu déclarées.
Les chiffres, évidemment évolutifs, sont incertains et ne reflètent pas du tout le nombre total des armes en circulation en France.
La fédération nationale des chasseurs annonce quant à elle 1 400 000 pratiquants (premier pays en Europe) et la fédération française de tir déclare 140 000 licenciés.
De source européenne, le parc français serait plutôt situé entre 10 et 30 millions d’armes, plaçant la France dans la moyenne européenne.
En l’absence d’une source de référence sur ces armes, pour la plupart illégalement détenues, il faut admettre le caractère très approximatif de ces données chiffrées.
Il est bien établi en revanche que la Préfecture de Police de Paris fait procéder annuellement pour les départements d’Ile de France, à la destruction de 15 tonnes d’armes à feu.
En 2007, 8 702 armes ont ainsi été broyées.
Cette procédure s’applique principalement aux armes pour lesquelles les particuliers ne souhaitent pas le renouvellement d’autorisation ou dont ils se dessaisissent lors d’une succession.
L’ampleur de ces destructions souligne l’importance du volume vraisemblable d’armes à feu en France.
En témoigne également, le total annuel des armes transmises aux services balistiques des cinq laboratoires de l’Institut National de Police Scientifique (Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Marseille), total qui oscille entre 1 500 et 2 500 pièces ; ces chiffres ont vocation à fortement augmenter suite à la mise en place de la balistique de proximité au sein des Services Régionaux d’Identité Judiciaire (SRIJ) visant à signaliser toutes les armes à feu passant par les commissariats de police.
L’introduction illicite des armes en France
Jusqu’au milieu des années 90, la majeure partie des saisies concerne :
- des armes de chasse (anciennement classifiées en 5e catégorie selon la précédente classification légale des armes à feu et englobant de nombreuses armes classées en 4e catégorie comme armes de défense à partir de 1995) :
- des armes militaires utilisées lors des deux derniers conflits mondiaux ;
- de nombreuses armes de calibre 22 Long Rifle de toutes origines (classées alors dans une catégorie permettant leur achat sans autorisation) ;
- un grand nombre d’armes d’alarme (notamment pistolets et revolvers à grenaille), transformées pour pouvoir tirer des cartouches à projectile unique.Les modifications de la législation à partir de 1995 et la mise en place de nouveaux circuits d’approvisionnement ont rapidement permis de renouveler le « catalogue » des armes légères sur le marché parallèle. Ceci se trouve favorisé par la déstructuration des états en guerre ou sortant d’un conflit mais aussi par certaines législations étrangères souvent moins restrictives voire inappliquées. La diversité des armes modernes à disposition est considérable, qu’elles proviennent des sites des conflits mondiaux majeurs et inondent les pays proches ou des Balkans et, dans une moindre mesure, du Moyen-Orient. Ainsi, le matériel militaire à la portée des trafiquants grâce à un réseau de distribution facilement accessible est particulièrement varié : armes de poing, fusils d’assaut, mitrailleuses, lance-roquettes.Les fusils d’assaut sont très loin d’être les armes les plus courantes en France. Néanmoins, en quinze ans, les qualifications des affaires dans lesquelles ces matériels sont impliqués ont très clairement évoluées des infractions à la législation sur les armes imputables à des passionnés vers des infractions criminelles parmi les plus graves.Si le constat actuel qu’une majorité d’armes de guerre provient bien d’Europe de l’est, notamment de Serbie, de Croatie ou d’Albanie… d’autres sources sont possibles.
Ainsi, on peut citer à titre d’exemples :
- L’expertise d’un fusil de type Kalashnikov de fabrication ex RDA saisi en Guyane et provenant très certainement du Surinam voisin,
- L’expertise d’un pistolet-mitrailleur UZI, supportant des poinçons militaires israéliens
- Les saisies de matériels d’importations illégales en provenance de pays très lointains ou inattendus : pistolets-mitrailleurs rhodésiens LDP, pistolets semi-automatiques sud africains, de nombreuses armes de tous types ainsi que les cartouches correspondantes provenant du Brésil ou de Chine populaire.
La diffusion de cette dernière catégorie d’armes gagne régulièrement en ampleur depuis 10 ans.
Il convient de noter cependant aujourd’hui que les importations illicites et le trafic d’armes sont rendus de plus en plus difficiles grâce à une meilleure coopération de nombreux états et par une tendance significative au durcissement des législations internationales qui notamment visent à limiter la possession d’armes à feu par les particuliers.
Les armes transformées et les armes de fabrication artisanale
Les modifications d’armes sont fréquentes et celles-ci se diffusent sur la totalité du territoire national.
Les armes de poing
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L’arme de poing modifiée la plus répandue en France est le pistolet semi-automatique Tanfoglio®, modèle GT 28.
Cette arme d’alarme à l’origine, est modifiée à l’échelle semi industrielle dans le sud de l’Europe.
Elle inonde les pays de l’Union européenne.
En dépit de saisies importantes, le phénomène n’est pas jugulé.
Depuis 2008, le même type de transformation est pratiqué sur des pistolets d’alarme turcs de marques diverses dont la diffusion à l’instar de celle du pistolet Tanfoglio® GT 28, est internationale.
En France, elle semble, pour l’instant, ne toucher que la région parisienne.
Des pistolets de calibre 9 mm Makarov, légalement modifiés pour tirer des munitions d’alarme, puis convertis illégalement en 7,65 mm Browning ou en 9 mm court.
Ces pistolets, apparus il y a quelques années en Allemagne, sont l’objet d’un trafic qui s’est étendu à la France depuis le début des années 2000.
Les armes neutralisées
Classées en catégorie D (armes de collection), elles ont permis à certains criminels, d’acheter en toute discrétion, du matériel moderne et efficace après réactivation.
Cette opération réalisée en série était très lucrative pour « les armuriers du crime » avec les anciennes normes de neutralisation correspondantes à l’ancienne 8ème catégorie qui est devenue la catégorie D aujourd’hui avec des réactivations rendus beaucoup plus difficile et moins rentables.
Ainsi un atelier, tout à fait correctement équipé a été démantelé par les services de police. En réponse, le banc national d’épreuve de Saint-Etienne, seul établissement autorisé en France à procéder aux neutralisations, a rapidement réagi en instaurant de nouvelles procédures qui rendent les réactivations plus difficiles.
Les armes de fabrication artisanale
Enfin, des armes de fabrication artisanale, ou semi artisanale, sont régulièrement découvertes.
Il s’agit de stylos ou porte-clefs pistolets, voire d’armes plus élaborées comme des pistolets copies de Mauser C96 et des pistolets-mitrailleurs aux caractéristiques du MAC® modèle 10 ou de l’ UZI israélien.
La qualité de ces armes est très inégale, souvent dangereuses pour l’utilisateur mais ce sont parfois des copies fidèles de l’original que seul un examen attentif permet de discerner
Là encore, la diversité des circuits d’importation est surprenante : armes provenant de pays de l’Europe de l’est, du Pakistan, de la Turquie voire de France.
La Collection Nationale des Armes et Munitions
La variété des armes en circulation nécessite de recourir à de nombreuses bases de données et à des collections de références, parmi lesquelles la Collection Nationale d’Armes et de Munitions (CNAM).
Celle-ci est partagée par les Laboratoires de Police Scientifique (LPS) de Paris, Lyon, Toulouse, Marseille et Lille, l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) et le Service Central d’Identité Judiciaire (SCIJ) de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (SDPTS), composantes étatiques de la balistique expertale française.
La Collection Nationale des Armes et Munitions est organisée par les arrêtés du 01/07/1991 et du 31/07/2001, qui prévoient que le service central des laboratoires de l’Institut National de Police Scientifique (INPS) collationne chaque année les inventaires des armes vouées à la destruction en provenance des greffes des tribunaux français.
Les armes sont ensuite réparties selon les besoins de chaque établissement .
Cette organisation permet un approvisionnement régulier en armes reflétant la réalité des matériels saisis sur le territoire national.
La Collection Nationale des Armes et Munitions détient ainsi au total plusieurs dizaines de milliers d’armes.
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