Supposé connaître les bases physiques et chimiques de l’incendie, leur fondement théorique, leurs développements ; l’expert choisi en raison de l’expérience qu’il a connue de nombreux cas d’incendies, se voit confier par le Magistrat une mission dans laquelle il lui est demandé notamment, de « donner son avis sur les causes et origines de l’incendie survenu ».

L’enquête après incendie peut viser plusieurs objectifs, correspondre à plusieurs motivations et utiliser plusieurs méthodes.

D’une manière générale, la détermination des causes d’un incendie est utile pour déterminer la réparation des préjudices et pour améliorer la prévention contre les risques d’incendie.

Des incendies célèbres ont conduit à la naissance et à l’amélioration de la réglementation sur les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, dans les établissements industriels (installations classées), dans les immeubles d’habitation.

Je citerai l’ incendie du Bazar de la Charité, les incendies dans les théâtres au 19ème siècle (un incendie tous les sept ans dans chaque théâtre), les incendies dans les cinémas au début du 20ème siècle.

Plus récemment il y a également l’ incendie du dancing « 5-7 » à St Laurent du Pont en 1971, a conduit à des travaux importants sur la toxicité des fumées émises par la combustion des matériaux plastiques.

Pour les assureurs, l’importance du dommage et les motivations d’un incendiaire éventuel (fraude à l’assurance) justifient le déclenchement d’une enquête pour rechercher les causes des incendies.

Quand le projet d’assurances contre l’incendie lui a été proposé, Napoléon Bonaparte n’y était pas favorable. « Messieurs, vous voulez que la France brûle » a-t-il commenté.

enquete judiciaire apres incendie camion

Camion poubelle incendié lors de violences urbaines.

L’enquête préliminaire et l’enquête pénale

L’enquête préliminaire et l’enquête pénale visent généralement à déterminer si l’incendie est dû à un acte volontaire, à une faute, à une imprudence, à une négligence, à une cause accidentelle.
La Police Judiciaire recherche un auteur et l’expert tente de savoir ce qui s’est produit.

Selon les pays et les auteurs, le pourcentage d’incendies volontaires est estimé de 25 à 50%.

Si un auteur peut être désigné par des aveux ou par des témoignages, l’expert doit confronter ces aveux ou ces témoignages aux indices qu’il peut trouver sur les lieux sinistrés.

Il est arrivé que des affabulateurs en recherche de notoriété ou des maîtres chanteurs revendiquent la commission d’incendies en décrivant parfois un procédé que l’expertise démontre improbable ou impossible.

Sauf dans le cas où il existe des témoignages ou des aveux, la qualification d’incendie volontaire par l’expert doit s’appuyer sur une recherche technique précise des indices qui l’a conduit à éliminer toute possibilité d’un incendie accidentel.
Ensuite, l’expert ne doit pas retenir un scénario qui compense l’insuffisance d’indices matériels par l’intervention d’un incendiaire dont l’identité et les actions sont inconnues.
En absence d’éléments matériels précis, il est en effet possible d’imaginer une infinité de scénarios qui aboutissent au même résultat.
Des aveux et des témoignages sont alors déterminants.

Parmi les éléments matériels déterminants pour la qualification de l’incendie volontaire, je retiens : la découverte d’un système de mise à feu ou de ses vestiges, les foyers multiples indépendants et simultanés, la présence d’accélérants, la rapidité des premières étapes de l’incendie qui ne peut pas être expliquée par la nature et la disposition des combustibles présents, l’absence de source d’énergie à l’emplacement du foyer initial.

Parmi les systèmes à retard retrouvés citons l’association de bougie faisant retard à des « mèches de papier » et le déclenchement à distance par un téléphone modifié relié à un allumeur électrique.

Lorsque les analyses indiquent la présence d’accélérants, il est essentiel de démontrer que cette présence n’est pas normale.
La présence d’éthanol dans un bar n’est pas une preuve d’utilisation d’un accélérant pour commettre un incendie volontaire.
La présence d’essence sous un véhicule à essence est « normale ».
La présence d’essence de térébenthine sur un parquet ciré est également « normale ».

Enquête devant les juridictions civiles

Devant les juridictions civiles il est demandé à l’expert de :

  •  donner son avis sur les causes et origines de l’incendie survenu ;
  •  dire si l’incendie provient d’une mauvaise exécution de prestations fournies et/ou d’un défaut de précaution ou d’une négligence à l’occasion de la fourniture de prestations ou encore toute autre cause objective.

 

En résumé le technicien doit répondre aux questions « Quoi ? » « Où ? » « Comment ? » parfois « Qui ? » mais il n’est pas de sa compétence de répondre à la question « Pourquoi ? ».

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