Parlons des contextes particuliers de terrorisme, d’attentat et de la catastrophe de masse…

Une catastrophe est un accident causant la mort de nombreuses personnes.
Une catastrophe peut être naturelle, accidentelle ou plus rarement résulter d’un acte criminel, terroriste.
Une enquête est alors le plus souvent diligentée.
Elle peut revêtir plusieurs aspects : enquête technique, enquête administrative, enquête judiciaire.
L’identification des victimes s’effectue souvent dans un cadre judiciaire.
Il s’agit pour le magistrat de disposer des éléments nécessaires à l’établissement formel de l’identité des personnes décédées.

Le contexte est délicat à gérer.
Le caractère imprévu de l’accident, le nombre élevé de victimes, la charge émotionnelle collective, la présence de nombreux intervenants (secours aux blessés, enquêteurs, responsables du maintien de l’ordre, journalistes…), la pression exercée sur les magistrats et les enquêteurs (familles, journalistes, autorités…) font que l’identification des victimes est une opération délicate, pluridisciplinaire qui doit être organisée avec soin, s’appuyer sur une méthode éprouvée et être effectuée par des équipes spécialisées.

attentat grande catastrophe

Attentat de Nice (2016)

 Les différentes phases du processus d’identification

Une équipe d’identification se compose d’un échelon de commandement, des unités d’identification et d’une équipe de relevage.

L’échelon commandement a plusieurs objectifs :

  •  prendre le temps d’organiser et de participer à une réunion préparatoire avec les autorités concernées. En effet, les objectifs, la méthodologie, les moyens nécessaires à la récupération des corps sont inconnus ou mal compris des acteurs locaux ;
  •  évaluer la durée du processus ;
  •  assurer la coordination des équipes d’identification (Ante mortem et Post mortem) ;
  •  rester en liaison étroite avec les différents responsables ;
  •  renseigner régulièrement les magistrats.

 

Le processus d’identification comporte quatre phases :

    •  le relevage des corps,
    •  la collecte des données ante-mortem,
    •  l’examen des corps et la collecte des données post mortem,
    •  la confrontation des données ante mortem et post mortem pour prononcer les identifications.

Seule la phase de recueil des corps, « phase de relevage », est développée ci-après.

 

Phase de relevage

Un élément dit précurseur de l’équipe d’identification doit être présent dès que possible sur les lieux pour une évaluation. S’il est réalisable, le « gel des lieux » est assuré avant son arrivée.

Cette équipe étudiera plus particulièrement les points suivants :

    •  l’étendue de la scène ;
    •  l’état des corps ;
    •  la durée estimée du processus ;
    •  les capacités médico-légales locales, voire à distance de la scène de crime ;
    •  la prévision des moyens à mettre en œuvre pour le stockage des corps ou leur transport éventuel versune structure médico-légale plus adaptée ;
    •  la possibilité de mise en place d’un équipement spécialisé sur les lieux ;
    •  la méthodologie de récupération des corps tenant compte de la nature de l’environnement (équipement,composition et nombre d’équipes),

 

Tant que les moyens de transports, la zone de réception et les systèmes de conservation du froid ne sont pas en place, les corps ne doivent pas être mobilisés.
La phase de relevage nécessite un plan de recherche adapté au terrain.
Il faut contrôler les accès du site et veiller au mieux à ce que les restes humains et les objets ne soient pas retirés ou déplacés inopportunément.
Les équipes de relevage doivent disposer en quantité suffisante de moyens de marquage des corps, de sacs, d’étiquettes…
Elles établissent un plan côté localisant les corps, les fragments de corps et les objets personnels ou indices divers.
Restes humains et effets personnels sont mis dans les mêmes sacs lorsqu’ils sont en connexion.
A l’inverse les fragments de corps ou les objets et indices non rattachables à un corps sont mis dans des sacs séparés.
Il faut photographier et documenter tout ce qui est constaté.
L’intégration des médecins légistes dans les plans d’urgence apparaît importante pour élaborer dans les meilleures conditions, la phase de relevage des corps dès le début de la catastrophe lors des secours aux blessés. Ils donneront des conseils utiles pour prendre en charge les corps, participeront au relevage lui- même en préservant les éléments d’identification et à l’établissement d’une liste des disparus en aidant notamment à compter les corps, à identifier et localiser les blessés répartis dans différents hôpitaux. Ils fourniront ainsi un soutien technique mais aussi psychologique.

Le concept de triage des corps sur site a été envisagé dans certaines catastrophes. Son objectif est de différencier les corps ou parties de corps du milieu environnant, de les trier en fonction de leur état de dégradation, en vue de traiter d’abord les cas les plus simples, et prendre en compte l’hypothèse d’une diffusion de contamination.

Différentes situations s’observent selon l’importance et la nature de la catastrophe. Si les infrastructures locales sont en place ou aisément réparables, un processus complet d’identification peut être mis en œuvre immédiatement.
En revanche, si elles sont détruites, les éléments d’identification devront être préservés pour un usage ultérieur et les corps seront alors étiquetés et entreposés par exemple dans des fosses communes temporaires.

 

Les particularités liées à un attentat

Un attentat peut causer de très nombreuses victimes et des dégâts matériels importants.
La priorité immédiate est évidemment le secours aux victimes vivantes mais parallèlement l’enquête judiciaire et l’exercice de la police administrative doivent débuter.

Les décisions prises et les actions menées dans les premières heures qui suivent conditionnent la réussite de l’enquête et l’efficacité des actes ultérieurs de police technique et scientifique.
Le processus d’identification des corps s’exerce donc dans un contexte particulier.

 

Rôle des premiers intervenants

Le rôle des premiers intervenants policiers ou gendarmes est primordial.
Il faut évaluer l’ampleur des dégâts matériels, « fixer » la situation par photographies et films, maintenir sur place dans la mesure du possible les victimes impliquées dans l’attentat mais indemnes afin qu’elles puissent être mises à disposition des enquêteurs.

Leur rôle est aussi de canaliser les déplacements des secours sur les lieux, en particulier, en interdisant la manipulation des corps des victimes, le déplacement des objets ou effets personnels voisins et en veillant à ce que les secours empruntent des chemins balisés pour pénétrer et sortir du site.

Il s’agit également pour les premiers intervenants d’avoir en permanence à l’esprit le risque du « sur attentat » et de considérer que parmi les badauds ou les survivants peuvent se trouver des terroristes ou leurs complices.

Afin de garantir un maximum de succès aux opérations, le gel des lieux est assuré au plus large, incluant les débris les plus éloignés du site, notamment en cas d’attentat à l’explosif ou chimique.
Il faut établir un quadrillage du site ménageant des couloirs de circulation.

 

Poste de suivi des évacuations

Dans l’organisation des opérations, un poste de suivi des évacuations est prévu pour identifier toutes les victimes dont les survivantes sont autant de témoins de premier ordre.

 

Poste de commandement « Enquête »

Un poste de commandement «enquête» a trois dominantes, l’enquête proprement dite, l’état des lieux et l’identification des victimes.

Afin d’accélérer le travail d’identification, les corps et parties de corps sur le site de l’attentat sont sommairement examinés avec l’aide des médecins légistes.
Ce travail s’effectue en parfaite coordination avec les opérations de police technique et scientifique.
Au centre médico-légal, lors de l’examen des corps, les éléments susceptibles d’intéresser l’enquête tels que débris ou documents sont codifiés et transmis aux enquêteurs.

 

Les principes de base

A l’inverse des autres catastrophes, lors des attentats, la progression rapide de l’enquête est primordiale.
Par conséquent, les opérations d’identification sont une urgence.

 

Examens des corps mutilés

Les équipes médico-légales doivent être en nombre conséquent et commencer par les corps les plus mutilés susceptibles pour certains de correspondre aux responsables des faits.

 

Examen des vêtements

Les vêtements doivent donc être conservés avec précaution car leur examen peut se révéler important, en particulier au niveau des zones de brûlures, de déchirures, de déposition de fumées ou de poudre indiquant la localisation du corps par rapport à l’engin explosif.

 

Description détaillée des blessures

La documentation des blessures lors de l’autopsie est impérative et doit s’accompagner de photographies.
Tout corps étranger retrouvé sur ou dans le corps doit être conservé.

 

Individualiser précisément le couple Site/Victime

Si les corps proviennent de sites différents, il faudra veiller à maintenir la séparation de l’examen des corps et l’identification entre chaque site, et ce, pendant tout le processus d’enquête, imposant de disposer de locaux vastes et aménageables.
Dans ce cas, l’institut médico-légal local n’est généralement pas la structure la plus adaptée.

 

Cas particulier NRBC

Enfin la gestion des corps en cas de risque NRBC (Nucléaire, Radiologique, Bactériologique et Chimique) dépendent du diagnostic, des risques, de la conduite à tenir, des moyens de protection et des problèmes de santé publique qui sont peu connus des acteurs de santé.
Il est alors nécessaire de faire appel à des unités spécialisées pour mettre en place les protocoles et les moyens nécessaires avant que les équipes dédiées à l’identification puissent intervenir.

 

Unités spécialisées

Les unités spécialisées dans l’identification des victimes de grandes catastrophes sont  l’Unité Police d’Identification des Victimes de Catastrophes (UPIVC) pour la police nationale et l’Unité Gendarmerie d’Identification des Victimes de Catastrophe (UGIVC) pour la gendarmerie nationale.

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