Il peut être choisi un ou bien plusieurs experts pour assurer la mission demandée par l’autorité compétente.

choix expert expertise judiciaire

Dès lors que la décision de recourir à une expertise a été faite, il appartient, en application de l’article 159 du code de procédure pénale, à l’autorité de décision, de choisir le technicien qui accomplira la mesure, laquelle sera confiée soit à une personne physique, soit à une personne morale, l’expert devant en principe figurer sur une liste, ainsi que cela résulte de l’article 157 du code de procédure pénale, qui prévoit de recourir soit à des personnes physiques, soit à des personnes morales.

Il est tout à fait possible à l’autorité judiciaire de réquisitionner un « homme de l’art », expert en son domaine et non inscrit sur une liste d’experts judiciaires.

Commençons donc par l’article concernant l’expert et l’expertise en tant que personne physique.



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