Il peut être choisi un ou bien plusieurs experts pour assurer la mission demandée par l’autorité compétente.

choix expert expertise judiciaire

Dès lors que la décision de recourir à une expertise a été faite, il appartient, en application de l’article 159 du code de procédure pénale, à l’autorité de décision, de choisir le technicien qui accomplira la mesure, laquelle sera confiée soit à une personne physique, soit à une personne morale, l’expert devant en principe figurer sur une liste, ainsi que cela résulte de l’article 157 du code de procédure pénale, qui prévoit de recourir soit à des personnes physiques, soit à des personnes morales.

Il est tout à fait possible à l’autorité judiciaire de réquisitionner un « homme de l’art », expert en son domaine et non inscrit sur une liste d’experts judiciaires.

Commençons donc par l’article concernant l’expert et l’expertise en tant que personne physique.

police scientifique de terrain
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