Concours et métiers, Cours et formations, Oral |
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Il est essentiel que l’expertise, qu’elle concerne le police scientifique ou un autre domaine, soit considérée tant par les magistrats que par les experts comme une opportunité d’échange, d’abord en amont mais aussi pendant le déroulement de la mesure. Il faut en...
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Parlons maintenant de la Police Technique et Scientifique ( PTS ) au sein de la gendarmerie nationale. La coordination au plan central et le suivi de la police technique et scientifique sont assurés, pour la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ( DGGN ), par...
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La scène de crime doit permettre de prouver : qu’un crime a été commis ; d’établir des éléments du crime ; de démontrer le contact d’un suspect avec la scène de crime ; d’établir l’identité des personnes associées au crime ;...
Concours et métiers, Cours et formations, Métiers, Textes législatifs |
Il s’agit du délai dans lequel l’expert doit accomplir sa mission, c’est-à-dire remettre son rapport à l’autorité qui lui a confié une mission d’expertise, ainsi que cela est précisé par l’article 161 du code de procédure pénale. Néanmoins, s’il est évident qu’il faut...
Concours et métiers, Cours et formations, Métiers |
Parlons de la formation des personnels de police scientifique ( PTS ) dans la gendarmerie nationale. Celle-ci démarre dès la formation initiale du gendarme en école de sous-officiers, à l’occasion d’un module spécifique de trois mois, au cours duquel les...
Concours et métiers, Cours et formations, Métiers, Textes législatifs |
Il convient de rappeler que l’article 158 du code de procédure pénale précise que la décision qui ordonne l’expertise doit en préciser la mission, et que cette mission ne peut avoir pour objet que l’examen de questions d’ordre technique. Cela étant dit, la question de...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Balistique lésionnelle, Concours et métiers, Cours et formations, EXPERT ET EXPERTISE, Médecine légale, Métiers, Photographie, Stupéfiants / Drogues |
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La trace ne saurait être en aucun cas un échantillon du fait de son unicité et parce que l’échantillon implique son appartenance à une grande quantité de produits identiques lui faisant référence. Selon la définition de Larousse, il s’agit d’une « Petite partie de...
Concours et métiers, Cours et formations, EXPERT ET EXPERTISE, Métiers, Textes législatifs |
La protection de la scène de crime est mentionnée dans les articles 55 du CPP ( Code de Procédure Pénale ) et 434-4 du CP ( Code de Procédure ). L’article 54 du CPP concerne le procès-verbal de transport sur les lieux, les constatations et les mesures prises....
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La question du serment de l’expert, qui est un préalable obligatoire auquel il ne peut être dérogé, se pose différemment selon que l’expert est inscrit ou non sur une liste préétablie. Dans le premier cas, le technicien n’aura en effet à prêter serment qu’une...
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Il n’existe pas véritablement de définition de la scène de crime. Ainsi, on parle de « l’ensemble des lieux et des personnes, liés à un crime ou un délit, justifiant l’intervention des services de police ou de gendarmerie », de « toute scène...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Contrefaçons, Cybercriminalité, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, GREVE, Incendies et explosions, Médecine légale, Métiers, Stupéfiants / Drogues, Textes législatifs, Traces papillaires, Vice de procédure |
Une avancée pour résoudre le problème du placement sous scellé par les personnels de la Police Technique et Scientifique (PTS) JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 13Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de...
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L’Institut National de Police Scientifique (INPS), établissement public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur exercée par la Direction Générale de la Police Nationale ( DGPN ), a été créé par l’article 58 de la loi du 15 novembre 2001. Il regroupe...
Concours et métiers, Cours et formations, Histoire, Métiers |
Méthodologie, les grands principes de la criminalistique Ayant eu le privilège de rencontrer de son vivant Denise Locard, épouse Stagnera, décédée à l’âge de 98 ans ; fille d’Edmond Locard , il apparait clairement que la science avait une place centrale...
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Deux entités traitent de la Police Technique et Scientifique ( PTS ) dans la police nationale, d’une part la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique ( SDPS ) subordonnée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire ( DCPJ ) et d’autre...
Concours et métiers, Métiers, Textes législatifs |
Si, au cours de l’histoire, le législateur avait un temps envisagé de confier un rôle important aux parties, il n’a jamais franchi le pas, par crainte de voir la justice instrumentalisée et considérablement ralentie. Seul le procureur de la République disposait d’un...
ADN et traces biologiques, Balistique / Armes / Munitions, Concours et métiers, Contrefaçons, Cours et formations, Cybercriminalité, Dactylotechnie, EXPERT ET EXPERTISE, Histoire, Médecine légale, Métiers, Photographie, Stupéfiants / Drogues, Traces d'outils, Traces papillaires |
Traiter de la scène de crime et de sa gestion, c’est aborder la criminalistique dans son ensemble. Il s’agit de la recherche et de l’exploitation des traces et indices en vue de la manifestation de la vérité. Cela fait donc appel à de nombreuses...
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Expert inscrit ou bien expert non inscrit ? Ainsi qu’il a déjà été précisé, les experts sont en principe choisis sur une liste. C’est en effet ce qui résulte de l’article 157 du code de procédure pénale, qui évoque la liste nationale dressée par la...
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Dans certains domaines, il n’est pas habituel de recourir à une personne morale en qualité d’expert, non pour des raisons de principe, mais simplement à cause de l’organisation de certaines professions. Néanmoins, pour tenir compte de l’évolution de...
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Parlons de l’expert en tant que personne physique. Le principe qui prévaut en la matière est le recours à un expert unique. Cette règle est en effet posée par l’article 159 du code de procédure pénale, qui emploie le mot expert au singulier. Il...
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Il peut être choisi un ou bien plusieurs experts pour assurer la mission demandée par l’autorité compétente. Dès lors que la décision de recourir à une expertise a été faite, il appartient, en application de l’article 159 du code de procédure pénale, à...
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Qu’elles ressortissent de la catégorie des expertises générales destinées à contribuer la manifestation de la vérité, ou plus spécifiquement à celle de la police scientifique, l’expertise judiciaire obéit à un certain nombre de règles identiques, prévues...
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Outre son coût de plus en plus lourd pour la collectivité publique, essentiellement lié au recours de plus en plus fréquent de la part des juridictions, l’expertise joue, dans le domaine pénal, un rôle de premier ordre. Chacun sait en effet à quel point les...
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