La balistique recouvre l’étude des phénomènes auxquels est soumis un projectile.

En criminalistique, il s’agit de prendre en compte tout ce qui se rapporte aux armes à feu : utilisation, positionnement dans la classification légale, vérification du bon fonctionnement, révélation des marquages altérés ou détruits, comparaisons et recherches d’antériorité, trajectoires et distances de tir, étude de version et tout autre élément permettant d’apporter à leur propos, une réponse aux interrogations des magistrats et enquêteurs mandants.

La France, pays de tradition cynégétique dispose d’une très forte production tant civile que militaire d’armes individuelles ou autres propagée d’une part par les conflits majeurs qui se sont déroulés sur son territoire au cours du XXe siècle, puis d’autre part contradictoirement à cause des traités internationaux de désarmement.

La longévité des armes, étonnamment importante sous réserve d’un entretien correct, est un paramètre à considérer en balistique.

L’expertise de matériels anciens peut apparaître anecdotique, toutefois leur très grande variété est une réalité qui implique l’utilisation de bases de données et de moyens analytiques con- séquents.

Armes à feu et contexte

Peu répandues, pour des raisons politiques et de coût de fabrication avant le XIXe siècle, les armes à feu se démocratisent alors grâce à la révolution industrielle qui permet de les produire en série.

L’accès aux armes en étant facilité, leur utilisation criminelle devient, sinon courante, du moins suffisamment préoccupante pour que des structures de balistique criminelle soient créées dans plusieurs états dès le début du XXe siècle.

Jusqu’en 1934, l’achat et la détention des armes à feu sont libres : la Manufacture française d’armes et cycles de Saint-Etienne vend même un canon de calibre 37millimètres accessible au particulier !
Les clients en étaient satisfaits comme en atteste ce témoignage publié dans le célèbre catalogue de la Manufrance :
« Bordeaux, 29 septembre. Rentré de ma croisière au Groenland depuis huit jours à peine, je tiens à vous féliciter pour le bon fonctionnement du canon à tir rapide de la Manufacture française d’armes et cycles dont j’avais eu la bonne précaution de munir mon yacht. Les services qu’il nous a rendus sont inappréciables. Outre que nous lui devons nos plus belles captures : trois ours, plusieurs phoques, etc., il nous a fait passer quelques moments agréables quand l’un des nôtres eut l’idée de tirer sur les petits icebergs qui flottaient à un ou deux milles de nous. Le tir était vraiment extraordinaire de précision. Je vous autorise à vous servir de ma lettre comme attestation » H. de Salignac

La législation sur les armes à feu

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

armes a feu police scientifique

Armes de catégorie A

Les matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A sont les suivants :

Catégorie A1
Les armes et les éléments d’arme interdits à l’acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :
1° Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet ;
2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :
― permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
― accompagnées d’un système d’alimentation de plus de 20 cartouches ;
3° Armes à feu d’épaule, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :
― permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
― accompagnées d’un système d’alimentation de plus de 30 cartouches ;
4° Armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm à l’exception des armes conçues pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques ;
5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions d’un calibre supérieur au calibre 8, à l’exclusion des armes de catégorie C ou D classées par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
6° Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm, à l’exception de celles utilisées par les armes classées en catégorie D 1° ;
7° Eléments de ces armes et éléments de ces munitions ;
8° Système d’alimentation d’arme de poing contenant plus de 20 munitions ;
9° Système d’alimentation d’arme d’épaule contenant plus de 30 munitions ;
10° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes et qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie.

Catégorie A2
Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants :
1° Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments essentiels spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel permettant le tir en rafale ;
2° Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments ;
3° Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction ;
4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l’usage militaire ou au maintien de l’ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs ;
5° Munitions et éléments de munitions pour les armes énumérées au 4° ;
6° Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ; équipements de lancement ou de largage pour les matériels visés au présent alinéa ; artifices et appareils, chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les engins ou munitions visés au 5° et au 6° ;
7° Engins nucléaires explosifs, leurs composants spécifiques et les matériels ou logiciels spécialisés de développement, de fabrication et d’essai ;
8° Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d’armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;
9° Aéronefs plus lourds ou plus légers que l’air, montés ou non, à voilure fixe ou tournante, pilotés ou non pilotés, conçus pour les besoins militaires ainsi que leurs éléments suivants : moteurs, fuselages, cellules, ailes, empennages ;
10° Navires de guerre de toutes espèces ainsi que leurs blindages, tourelles, affûts, rampes et tubes de lancement et les éléments suivants de ces navires : systèmes de combat, chaufferies nucléaires, accumulateurs d’électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies ;
11° Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour les missiles ;
12° Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ; matériels de contre-mesures électroniques et leurs logiciels spécialement conçus ;
13° Moyens de cryptologie spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou mettre en œuvre les forces armées ;
14° Matériels d’observation ou de prise de vues conçus pour l’usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l’intensification de lumière ou l’infrarouge passif destinés exclusivement à l’usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains ;
15° Matériels, y compris les calculateurs, de navigation, de détection, d’identification, de pointage, de visée ou de désignation d’objectif, de conduite de tir, pour l’utilisation des armes et matériels de la présente catégorie ;
16° Matériels de détection ou de brouillage des communications conçus pour l’usage militaire ou la sécurité nationale ;
17° Matériels, spécialement conçus pour l’usage militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques ;
18° Armes ou type d’armes, matériels ou type de matériels présentant des caractéristiques techniques équivalentes classés dans cette catégorie pour des raisons de défense nationale définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie.

Armes de catégorie B

Les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d’épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre ;
f) A répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l’exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;
5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;
6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;
7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
8° Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
9° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l’exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie.

Armes de catégorie C

Les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d’épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l’un au moins n’est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.

Armes de catégorie D

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;
b) Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l’application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l’année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes ;
f) Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d’armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d’armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l’application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Les types d’armes

Les balisticiens examinent essentiellement des armes individuelles, à l’exclusion de quelques mitrailleuses saisies dans des affaires de grand droit commun ou lors d’infractions à la législation sur les armes commises par des collectionneurs.

Ces armes à feu se regroupent dans trois grandes familles simplifiées :

Les armes de poing : pistolets et revolvers de tous types

 

Les armes longues : fusils et carabines de tous types

 

Les armes intermédiaires : pistolets- mitrailleurs

 

La volumétrie

La volumétrie des armes actuellement présentes sur le territoire national est particulièrement difficile à établir.
Le fichier AGRIPPA (Application Informatique de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes), géré par le Ministère de l’Intérieur, recense et répertorie les armes régulièrement déclarées par leurs propriétaires.

Les chiffres les plus divers circulent. En 2001, Monsieur Vaillant, ancien Ministre de l’Intérieur mentionne un nombre total de 2,8 millions d’armes à feu déclarées.
Les chiffres, évidemment évolutifs, sont incertains et ne reflètent pas du tout le nombre total des armes en circulation en France.
La fédération nationale des chasseurs annonce quant à elle 1 400 000 pratiquants (premier pays en Europe) et la fédération française de tir déclare 140 000 licenciés.

De source européenne, le parc français serait plutôt situé entre 10 et 30 millions d’armes, plaçant la France dans la moyenne européenne.
En l’absence d’une source de référence sur ces armes, pour la plupart illégalement détenues, il faut admettre le caractère très approximatif de ces données chiffrées.
Il est bien établi en revanche que la Préfecture de Police de Paris fait procéder annuellement pour les départements d’Ile de France, à la destruction de 15 tonnes d’armes à feu.
En 2007, 8 702 armes ont ainsi été broyées.
Cette procédure s’applique principalement aux armes pour lesquelles les particuliers ne souhaitent pas le renouvellement d’autorisation ou dont ils se dessaisissent lors d’une succession.
L’ampleur de ces destructions souligne l’importance du volume vraisemblable d’armes à feu en France.
En témoigne également, le total annuel des armes transmises aux services balistiques des cinq laboratoires de l’Institut National de Police Scientifique (Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Marseille), total qui oscille entre 1 500 et 2 500 pièces ; ces chiffres ont vocation à fortement augmenter suite à la mise en place de la balistique de proximité au sein des Services Régionaux d’Identité Judiciaire (SRIJ) visant à signaliser toutes les armes à feu passant par les commissariats de police.

 

L’introduction illicite des armes en France

Jusqu’au milieu des années 90, la majeure partie des saisies concerne :

  •  des armes de chasse (anciennement classifiées en 5e catégorie selon la précédente classification légale des armes à feu et englobant de nombreuses armes classées en 4e catégorie comme armes de défense à partir de 1995) :
  •  des armes militaires utilisées lors des deux derniers conflits mondiaux ;
  •  de nombreuses armes de calibre 22 Long Rifle de toutes origines (classées alors dans une catégorie permettant leur achat sans autorisation) ;
  •  un grand nombre d’armes d’alarme (notamment pistolets et revolvers à grenaille), transformées pour pouvoir tirer des cartouches à projectile unique.Les modifications de la législation à partir de 1995 et la mise en place de nouveaux circuits d’approvisionnement ont rapidement permis de renouveler le « catalogue » des armes légères sur le marché parallèle. Ceci se trouve favorisé par la déstructuration des états en guerre ou sortant d’un conflit mais aussi par certaines législations étrangères souvent moins restrictives voire inappliquées. La diversité des armes modernes à disposition est considérable, qu’elles proviennent des sites des conflits mondiaux majeurs et inondent les pays proches ou des Balkans et, dans une moindre mesure, du Moyen-Orient. Ainsi, le matériel militaire à la portée des trafiquants grâce à un réseau de distribution facilement accessible est particulièrement varié : armes de poing, fusils d’assaut, mitrailleuses, lance-roquettes.Les fusils d’assaut sont très loin d’être les armes les plus courantes en France. Néanmoins, en quinze ans, les qualifications des affaires dans lesquelles ces matériels sont impliqués ont très clairement évoluées des infractions à la législation sur les armes imputables à des passionnés vers des infractions criminelles parmi les plus graves.Si le constat actuel qu’une majorité d’armes de guerre provient bien d’Europe de l’est, notamment de Serbie, de Croatie ou d’Albanie… d’autres sources sont possibles.

 

Ainsi, on peut citer à titre d’exemples :

  •  L’expertise d’un fusil de type Kalashnikov de fabrication ex RDA saisi en Guyane et provenant très certainement du Surinam voisin,
  •  L’expertise d’un pistolet-mitrailleur UZI, supportant des poinçons militaires israéliens
  •  Les saisies de matériels d’importations illégales en provenance de pays très lointains ou inattendus : pistolets-mitrailleurs rhodésiens LDP, pistolets semi-automatiques sud africains, de nombreuses armes de tous types ainsi que les cartouches correspondantes provenant du Brésil ou de Chine populaire.

 

La diffusion de cette dernière catégorie d’armes gagne régulièrement en ampleur depuis 10 ans.
Il convient de noter cependant aujourd’hui que les importations illicites et le trafic d’armes sont rendus de plus en plus difficiles grâce à une meilleure coopération de nombreux états et par une tendance significative au durcissement des législations internationales qui notamment visent à limiter la possession d’armes à feu par les particuliers.

 

 Les armes transformées et les armes de fabrication artisanale

Les modifications d’armes sont fréquentes et celles-ci se diffusent sur la totalité du territoire national.

Les armes de poing

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